Assurances de responsabilité, dommages et risques statutaires

Objet et prestations

• Information, conseil, prévention et assistance juridique couvrant l'analyse des droits/obligations, recherche de solutions amiables et prise en charge des frais judiciaires et d'expertise.
• Prise en charge des frais de représentation devant toutes juridictions et des procédures amiables/transactionnelles.

Étendue et exclusions

• Extension aux litiges liés aux activités de l'assuré selon conditions contractuelles.
• Exclusions listées pour certains contentieux (recouvrement de créances, fiscal/douanier, contentieux électoral, fautes intentionnelles, amendes pénales, risques extraordinaires).