Assurances pour la collectivité

Garanties attendues et contenus à décrire

• Étendue des garanties : périmètre couvert (collectivité, agents, élus), types d'affaires prises en charge (contentieux administratif, civil, pénal, social, contractuel, etc.).
• Plafonds applicables : plafonds par dossier, par année ou par assuré si proposés.
• Seuil d'intervention : montant minimal à partir duquel l'assureur finance ou prend en charge un dossier.
• Procédure de prise en charge des dossiers et délais d'intervention (modalités de saisine, délais de réponse, gestion des conflits d'intérêts).

Contenu attendu de l'offre technique

• Description des garanties, des exclusions et des modalités de mobilisation du contrat.
• Délais contractuels d'instruction et de prise en charge, modalités d'accès à des conseils juridiques dédiés.