Assurance multirisque pour établissements médico-sociaux

Lot 1 – RC (Responsabilité civile / Indemnité accident)

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels affectant assurés, préposés, personnes accueillies, tiers et souscripteur.
Garanties spécifiques : intoxication alimentaire liée à la restauration, responsabilité civile privée des usagers, dépositaire/biens confiés, engins automoteurs, atteinte aux environs/dommages environnementaux, RC maître d’ouvrage, vol par préposé, dommages subis par collaborateurs/bénévoles/administrateurs, transfert de responsabilité et renonciation à recours.
Défense pénale et recours inclus, procédures de gestion des sinistres et prescriptions prévues.

Lot 2 – PJ (Protection juridique)

Protection juridique couvrant la défense pénale et la représentation des agents et administrateurs, ainsi que la protection juridique de la personne morale.
Prestations d’assistance juridique, prise en charge du traitement du litige, plafonds et modalités d’intervention, règles de subrogation et prescription.

Lot 3 – DAB (Dommages aux biens)

Couverture des biens immobiliers et mobiliers (appareils sanitaires, fonds, marchandises, valeurs), avec garanties incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, vol, bris de machine, pertes en chambres froides, effondrement, événements climatiques et catastrophes naturelles.
Modalités d’indemnisation : valeur à neuf / vétusté, prise en charge des pertes indirectes et frais liés au leasing, options de remise en état, extensions possibles (comptes, risques tiers), tableaux de garanties et franchises.

Lot 4 – Auto (Véhicules terrestres à moteur)

Garanties par véhicule : responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages corporels et matériels, dommages immatériels, incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, perte totale, marchandises transportées, assurance conducteur.
Prestations d’assistance (remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement), options de formules (différents niveaux de couverture), gestion du parc et actualisation annuelle des cotisations.

Lot 5 – RDP (Risques statutaires CN RACL)

Garanties relatives aux risques statutaires des agents : accidents (AT/MP), maladies professionnelles, congés pour invalidité, congés longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, décès.
Modalités de gestion : reprise du passé, assiettes de cotisation par établissement, codification des garanties, subrogation, revalorisation des prestations, plafonds et modalités de versement.

Aspects transversaux

Chaque lot comporte un tableau récapitulatif des garanties et des franchises avec plafonds.
Procédures communes de déclaration et gestion des sinistres, règles de subrogation et recours, modalités d’indemnisation et franchises définies lot par lot.

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