Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Annay‑sous‑Lens (62)Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Objet couvert
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés dans l'inventaire des risques : bâtiments communaux, équipements techniques, mobilier, stocks et ouvrages annexes.
Garanties demandées
- Garanties pour incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques, événements climatiques, inondation, tempête, catastrophes naturelles et risques associés.
Modalités d'indemnisation et limites
- Propositions d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté/valeur d'usage), plafonds de garantie et limites spécifiques par type de bien.
- Proposition claire des niveaux de franchise par type de sinistre et des règles d'application des franchises.
Exigences opérationnelles
- Correspondance explicite entre la liste des biens fournie et les garanties proposées, justification des exclusions et réserves éventuelles.
- Modalités de gestion des sinistres (constitution du dossier, expertise, liquidation, délais de règlement) et options de réparation ou remplacement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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