Assurance tous risques automobiles, biens et responsabilités

Modalités opérationnelles et montants spécifiques demandés

• Garantie atteinte à l'environnement : plafond demandé exemple 1 500 000 € ; frais de prestations annexes exemple 76 000 €.
• Protection du conducteur : capital plancher 500 000 € ; avance immédiate 3 000 € en cas de décès ou hospitalisation >10 jours.
• Frais de remorquage : prise en charge des frais réels sans franchise et sans limitation kilométrique.
• Bris de machines/bris de glaces : prise en charge des réparations/remplacements, interventions type injection résine pour pare‑brise, plexiglas pour engins.

Tarification et pièces exigées

• Présentation détaillée du parc par catégorie (nombre de véhicules par catégorie), prime unitaire annuelle HT et TTC par véhicule et prime totale annuelle HT et TTC par catégorie.
• Détail des tarifications alternatives (Tarification n°1/2/3) selon niveaux de franchises et garanties.
• Indication de l'indice INSEE retenu pour indexation des primes.
• Fourniture de l'acte d'engagement et de la documentation de gestion des contrats et sinistres (délais, modes d'expertise, accompagnement des assurés).

Franchises indicatives / éléments de référence

• Valeurs déclaratives issues d'état antérieur : véhicules <3,5 t franchise 350 €, véhicules >3,5 t franchise 400 €, tracteurs/engins/remorques 200 €, bris de machines 800 €, bris de glaces 0 €.

Exigences de présentation

• Fournir une grille de garanties conforme au Cahier des Clauses Techniques (reprenant toutes extensions et limites demandées) et tarification par véhicule/catégorie selon l'annexe financière.