Assurance collective frais de santé et prévoyance et gestion associée

Garanties Prévoyance (détails techniques à assurer)

• Garanties décès toutes causes avec capital exprimé en pourcentage du salaire annuel selon catégories (ex. 2,5 % pour célibataire sans enfant, 3,5 % pour marié sans enfant) et garanties décès accidentel additionnelles.
• Rentes : rente d'éducation pour enfants (paliers 10 % / 15 % / 20 % selon âge/études), rente de conjoint (formules viagères/temporaire en %), garantie substitutive de capital (ex. mécanisme 60 % TA + 120 % (TB+TC) cité en exemple).
• Incapacité permanente partielle accidentelle : formules de calcul spécifiques indiquées (franchises, exclusions) ; incapacités de travail indemnisées par indemnités journalières à compter du 91e jour discontinu (montant = 75 % selon catégories TA/TB/TC citées).
• Invalidité permanente : rentes par catégorie de Sécurité sociale (ex. 3e catégorie 75 % TA/TB/TC ; 1ère catégorie 45 % TA/TB/TC).
• Frais d'obsèques et autres garanties avec montants unitaires précisés (ex. montant observé : 1 525 € pour assuré ou conjoint dans les tableaux).
• Règles opérationnelles : franchises (ex. franchise 3 % sur incapacité permanente sauf AT), conditions de cumul, modes de calcul des prestations.

Garanties Frais de santé (périmètres et prises en charge)

• Deux régimes distincts décrits : Régime Socle Obligatoire (responsable) et Régime Surcomplémentaire Facultatif (non responsable) avec périmètres différenciés (régime général / régime local) et configurations isolé/famille.
• Remboursements et plafonds détaillés par nature d'acte : consultations, actes paramédicaux (ex. ostéopathie max 6 séances/an, plafond 30 €), hospitalisation (prise en charge honoraires, séjour, chambre particulière plafonnée), pharmacie (règles et plafonds, vaccins exprimés en % PMSS pour certains régimes), dentaire (grilles de soins, prothèses, implants avec montants indicatifs) et optique (règles de fréquence et plafonds selon type d'équipement).
• Montants exprimés en pourcentages de BR/TM/PMSS ou en plafonds monétaires selon tableaux.
• Variantes demandées : possibilité de proposer et chiffrer variantes d'amélioration de garanties (évolution de montants/prises en charge).

Contraintes opérationnelles liées à l'offre

• L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, l'annexe tarifaire renseignée (fichier tableur) et le cadre de réponse technique ; absence de l'un entraîne irrégularité.
• L'annexe tarifaire impose le remplissage de lignes précises (taux en % PMSS / % PSS / % salaire ou montants unitaires) et tableaux de tarification par garantie.