Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats d'assurance

Objet et périmètre

Réalisation d'une mission d'AMO pour le renouvellement des contrats d'assurance couvrant plusieurs risques structurés en trois lots : flotte automobile (VAM), responsabilité civile (RC) et dommages aux biens (DAB).

Mission 1 — Diagnostic et définition des besoins

État des lieux des contrats existants et des garanties en vigueur.
Identification des besoins et proposition de niveaux de couverture et d'améliorations possibles.
Production d'un rapport synthétique par lot décrivant les garanties recommandées et les éléments servant à la rédaction des futurs contrats.
Délai d'exécution précisé par phase (à partir de l'ordre de service).

Mission 2 — Accompagnement à la passation des consultations

Rédaction et structuration du dossier de consultation (DCE) conforme aux prescriptions réglementaires applicables et à la pratique des assurances.
Intégration des pièces techniques par lot : CCTP, éléments de prix détaillant les cotisations annuelles, cadres pour mémoire technique, et pièces administratives requises.
Élaboration d'un rétro‑planning de consultation et adaptation du calendrier en fonction des échéances des lots.
Analyse et notation des offres reçues selon les critères définis, établissement d'un rapport d'analyse et classement des offres, assistance à la négociation et à la passation des contrats définitifs.

Mission 3 — Assistance annuelle au suivi et conseil opérationnel

Suivi continu des contrats : contrôle des garanties, franchises, plafonds, échéances et évolutions de périmètre assuré.
Accompagnement dans la gestion des sinistres et des relations avec les assureurs.
Préconisations financières et stratégiques liées à la gestion des risques et aux renouvellements.
Réponses et conseils à sollicitation tout au long de la durée de la mission selon un délai de réaction contractuel.

Livrables et modalités de production

Livrables électroniques et modifiables (rapports synthétiques, DCE, rapports d'analyse des offres, notes récapitulatives, tableaux de synthèse).
Liste des livrables détaillée par étape et format exigé pour chaque document.

Conditions d'exécution et obligations

Désignation d'interlocuteurs et de responsables par le titulaire, engagement de confidentialité et respect des droits de propriété intellectuelle (livrables appartenant à l'acheteur pour usage défini).
Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles (traitement sur instruction, restitution ou destruction en fin de mission).
Possibilité de sous-traitance sous conditions et obligations contractuelles du titulaire (assurances, pénalités en cas de retard, obligations de qualité).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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