Assurances multirisques et garanties du personnel

Biens et périmètres assurés

• Bâtiments et dépendances en propriété, location, occupation ou mise à disposition (surfaces décrites en inventaire).
• Contenus : mobilier fixe et mobile, matériels techniques, informatiques (serveurs, onduleurs), archives, supports, marchandises et approvisionnements.
• Aménagements extérieurs et mobilier urbain (kiosques, abris, candélabres, aires de jeux, bornes, etc.).
• Bris de machines et risques informatiques : matériels garanties en premier risque selon capitaux déclarés.

Garanties et événements garantis

• Incendie, explosion, chute de foudre, fumées.
• Bris de machines (causes internes/externes, surtensions, erreurs de manipulation) avec indemnisation en valeur à neuf et règles de vétusté plafonnée.
• Tempête, grêle, neige, forces de la nature, y compris dommages de mouille consécutifs sous conditions temporaires définies.
• Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements), frais de recherche de fuite et de séchage.
• Vol, vandalisme et détériorations (modalités spécifiées pour coffres, transport de valeurs).
• Catastrophes naturelles conformément au régime légal applicable.
• Tous risques non dénommés pour certains postes selon limites mentionnées.

Extensions, prestations associées et indemnisation

• Frais supplémentaires d'exploitation (période et plafonds définis), frais de relogement, loyers perdus, perte de recettes.
• Frais de déblaiement, démolition, dépollution, reconstitution d'archives, frais d'ingénierie et avance de fonds minimale en cas de sinistre.
• Note de couverture à fournir sous 8 jours après attribution.

Modalités opérationnelles

• Automaticité pour acquisitions nouvelles et incorporations déclarées selon délai contractuel.
• Régularisations annuelles des capitaux déclarés, LCI et bilans sinistres.
• Renonciation partielle à la règle proportionnelle sauf en cas de mauvaise foi.
• Délai d'indemnisation : versement dans les 30 jours après accord sur montant ou décision exécutoire.

Franchises / variantes

• Réponse exigée à deux variantes obligatoires avec franchises alternatives (ex. franchises générales, franchises spécifiques incendie, dommages électriques, tempête avec minimums en pourcentage/valeur).

Exclusions principales

• Amiante, risques nucléaires, actes intentionnels de l'assuré, véhicules assurés séparément, pertes indirectes non couvertes sauf disposition explicite.