Assurance risques statutaires

Garanties principales couvertes

• Décès : capital décès et majorations éventuelles selon situations statutaires.
• Incapacité / invalidité : indemnités journalières, allocation d'invalidité temporaire, rentes en cas d'invalidité, mécanismes de maintien et revalorisation des garanties.
• Maladies : indemnités liées à maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée ; prise en charge des arrêts (y compris temps partiel pour raison thérapeutique).
• Accidents : prise en charge des accidents et maladies professionnelles/imputables au service.
• Maternité / adoption / paternité : prestations et indemnités spécifiques selon situations.
• Autres prestations : frais médicaux, frais funéraires, mises en disponibilité pour raison de santé, prestations complémentaires prévues par la grille de garanties.

Modalités de couverture et tarification

• Assiette de cotisation déterminée par l'assuré selon options choisies ; cotisation payable annuellement.
• Révision annuelle des garanties, franchises et cotisations avec préavis ; possibilité d'ajustement tarifaire lié à la reprise du passé et aux éléments techniques fournis.
• Tableaux de ventilation tarifaire par type de garantie (structure tarifaire fournie) ; éléments chiffrés partiels disponibles mais pas de consolidation unique fournie.

Gestion des sinistres et reprise du passé

• Modalités de reprise des sinistres antérieurs précisées : règles d'imputation et d'ajustement tarifaire associées.
• Procédures de déclaration et d'instruction des sinistres, modalités de paiement des prestations et suivi des dossiers (modalités opérationnelles attendues pour la gestion).