Assurance complémentaire santé

HABITALYS OPH de Lot et Garonne
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle possible
Budget
Non précisé

Description des prestations

Couverture

  • Mise en place d'un régime collectif de frais de santé couvrant frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers.
  • Garantie de base obligatoire complétée par options/variantes facultatives ou imposées selon choix de couverture.

Bénéficiaires et adhésions

  • Couverture destinée à l'ensemble des salariés de droit privé affiliés.
  • Possibilité d'affiliation des ayants droit selon conditions prévues.

Tarification et évolution

  • Cotisations forfaitaires calculées par assuré, déterminées à partir des effectifs affiliés.
  • Indexation et révision des primes selon le PMSS et règles du Code des Assurances; mécanismes de révision et avenants prévus.

Gestion opérationnelle

  • Fourniture d'une note de gestion détaillée et désignation d'interlocuteurs dédiés pour le pilotage et le suivi.
  • Gestion des affiliations et radiations, gestion des options, présentation de comptes de résultats et reporting technique.
  • Accompagnement pour la mise en place : formations, communications aux assurés, réunions de pilotage.

Prestations associées

  • Tiers payant et prise en charge hospitalière avec procédures d'accord préalable lorsque requis.
  • Échanges informatisés interopérables avec les organismes de base via NOEMIE pour traitement des remboursements.

Facturation et paiements

  • Paiement des cotisations par DSN et prélèvement mensuel; modalités de facturation et de présentation des demandes de paiement définies.

Protection des données

  • Exigences de confidentialité et de protection des données personnelles pour l'exécution des traitements et échanges.

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