Assurance risques statutaires

Réduction des risques et prévention

• Mise en place et pilotage de mesures visant à réduire l’occurrence et l’impact financier des risques statutaires.
• Maintien et mise à jour annuelle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Actions de prévention opérationnelles : interventions d’ergonomie, aménagements de postes, plan de formation (ex. jours de formation planifiés), désignation d’un agent dédié à la prévention, suivi et réalignement des postes de travail.

Gestion des contrats et des sinistres

• Gestion administrative et technique des contrats : interface entre organisme assureur/intermédiaire et l’assuré, conseils, participation à l’instruction des dossiers.
• Suivi des sinistres : réception et consolidation des déclarations, constitution et transmission des pièces, gestion informatisée des risques et des sinistres, fourniture d’états statistiques et tableaux de suivi.
• Obligations de coopération attendues de l’assuré : transmission rapide des pièces, fourniture des états de sinistralité et des informations requises pour l’instruction.

Rôles et prestations de l’intermédiaire / assureur

• Prestation d’interface, conseils techniques et juridiques, participation aux expertises, mise à disposition ou utilisation d’un logiciel de gestion des risques et sinistres.
• Conformité des prestations aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Aspects techniques et tarifaires à prévoir (sans montant)

• Détermination de l’assiette de cotisation et modalités de calcul/révision (prévues dans les documents techniques), prise en compte de l’évolution de la sinistralité et du cadre légal.

Pièces et annexes attendues

• Fourniture d’états d’antécédents de sinistralité, descriptifs des garanties proposées, tableaux de calcul des cotisations et annexe des éléments techniques demandés.