Assurances multirisques et garanties associées

Capitaux, sous‑limites et règles d'indemnisation

• Plafonds et sous‑limites contractuels définis (ex. plafonds par sinistre et sous‑limites pour objets précieux, ouvrages d'art, bris de machines, pertes indirectes, pertes d'exploitation sur 24 mois).
• Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux avec tolérance de marge sur superficies déclarées.
• Indemnisation TVA comprise ; modalités distinctes pour leasing/crédit‑bail.
• Modalités d'indemnisation : valeur d'usage, valeur de remplacement, règles en cas de destruction totale ou partielle, prise en compte du délai de reconstruction pour application de la valeur à neuf.

Franchises, exclusions et garanties techniques

• Franchises modulées (niveaux distincts selon option/solution) et franchises spécifiques pour effondrement, événements naturels, bris de glace, marchandises en chambres froides, vols extérieurs, etc.
• Exclusions types : actes intentionnels, guerre, risques nucléaires, vices de construction liés à décennale, usure, pollution selon conditions, perte inexpliquée ; exclusions et précisions détaillées pour dégâts des eaux, vols extérieurs, effondrements et travaux.

Procédures et gestion des sinistres

• Déclaration annuelle de l'état du patrimoine à échéance.
• Règles d'expertise et honoraires (pourcentage sur montant d'indemnité précisé), procédure de contestation (expert amiable, tiers), modalités de paiement d'indemnité et de provisions.
• Clauses particulières pour expositions (transport, montage/démontage) et mobilier urbain (conditions spécifiques de garantie).