Assurances multirisques communales

Commune de Rue
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Rue (Non précisé)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre assuré

  • Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et génie civil, biens mobiliers, matériel, marchandises, collections et objets de valeur déclarés à l'état du patrimoine.
  • Biens extérieurs et mobilier urbain (kiosques, bancs, panneaux, aires de jeux, etc.).
  • Matériel mobile et expositions (garantie "en tous lieux" pour matériel sauf exception indiquée).

Risques et événements couverts

  • Incendie, fumées, explosion/implosion, foudre.
  • Dégâts des eaux (fuites, ruptures, reflux, infiltrations, engorgements, refoulements).
  • Vols, tentatives de vol, actes de vandalisme (avec conditions d'application liées à effraction/claudestinité), bris de glace, choc véhicule, chute d'aéronef.
  • Événements naturels et catastrophes, émeutes, attentats, catastrophes technologiques selon dispositions légales.
  • Extensions spécifiques : tous risques informatique (virus, piratage, fraude, frais de reconstitution), bris de machine, tous risques exposition (clou-à-clou, transport/emballage), bris/casse objets fragiles, vol sans effraction dans limites spécifiées.

Indemnisation et valeurs

  • Renonciation à la règle proportionnelle pour sous-estimation des valeurs; valeur à neuf pour reconstruction des bâtiments détruits.
  • Reconstruction à l'identique prévue pour certains monuments (avec plafonnement par m² pour ces cas précis).
  • Modalités d'indemnisation différenciées pour mobilier, objets précieux et biens partiellement détruits.
  • Délais de démarrage des travaux après accord d'indemnisation : engagement de reprise sous 2 ans sauf force majeure.

Sous-limites et franchises essentielles

  • Plafond "tous dommages confondus", sous-limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, contenu congélateurs, effondrement, ouvrages d'art, etc.
  • Franchises types : franchise générale de base (2 500 €), franchises majorées sur événements majeurs (10% avec min/max), franchise bris de glace spécifique, franchise légale pour catastrophes naturelles.

Garanties annexes et particularités

  • Frais supplémentaires / pertes financières remboursés sur justificatifs et période définie (p.ex. 24 mois pour pertes d'exploitation).
  • Renonciation au recours contre occupants/locataires sous conditions et prise en charge des éléments en crédit-bail.
  • Garantie pour biens omis non intentionnels et modalités de régularisation.

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