Assurance du personnel affilié à la CNRACL

Objet

Assurer la couverture financière des risques liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. La prestation couvre les garanties statutaires applicables aux agents affiliés et leurs évolutions réglementaires.

Population et assiette

• Population assurée : 109 agents affiliés à la CNRACL.
• Masse salariale indicative fournie pour information : traitement de base, primes et autres éléments de rémunération détaillés dans les pièces techniques.

Garanties et prestations demandées

• Prise en charge des événements et garanties prévus par le régime statutaire (garanties financières liées aux prestations statutaires, maintien et versement d'indemnités conformément aux règles applicables).
• Modalités de révision des primes selon les dispositions légales et les indices contractuels prévus.

Gestion et services associés

• Gestion des sinistres : procédures de déclaration et instruction, interlocuteur unique, délais de traitement et modalités de remboursement.
• Outils d'assistance et de prévention : dispositifs d'accompagnement, actions de prévention et de réduction de la sinistralité, maintien dans l'emploi et aides à la réinsertion.
• Reporting et pilotage : indicateurs de suivi, fiches de suivi des dossiers et modalités de communication des statistiques.

Autres exigences

• Présentation possible de propositions alternatives (variantes) si clairement détaillées.
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL.