Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Nature de la couverture : assurance de la flotte routière, des engins, du matériel roulant et des embarcations.

Garanties minimales exigées :

• Responsabilité civile (dommages corporels sans plafond ; dommages matériels et immatériels plafonnés).
• Dommages tous accidents, incendie/explosion/attentat, vol, bris de glace.
• Protection du conducteur, défense et recours.
• Assistance comprenant remorquage/rapatriement, véhicule de remplacement, gardiennage, prise en charge frais d’immobilisation.
• Garanties spécifiques pour embarcations et remorquage nautique.

Modalités de tarification et livrables :

• Tarification par unité : prime unitaire par catégorie de véhicule et prime totale calculée à partir de l’état du parc fourni.
• Le candidat doit compléter l’état de parc et fournir l’indice de revalorisation annuel proposé et les modalités de révision.
• Modalités de facturation : appels de prime provisionnels et régularisation annuelle selon relevé de flotte.

Capitaux, limites et franchises (exemples exigés) :

• Limite responsabilité matérielle/immatérielle indiquée (ex. 100 000 000 €).
• Faute inexcusable avec capital spécifique sur certaines rubriques.
• Bris de glace : franchise standard 90 €, franchise bus 450 € ; autres franchises variables selon catégorie et type de garantie.

Variantes et prestations supplémentaires :

• Fourniture d’une variante exigée (ex. extension d’âge des véhicules) en plus de la solution de base.
• Prestation « véhicule en mission (2e ligne) » demandée avec conditions kilométriques et garanties associées.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles :

• Mise en place d’une convention de gestion complétée par le candidat pour la notation du volet gestion.
• Organisation de la gestion des sinistres, procédures de déclaration, modalités d’expertise et régularisation en fin d’exercice.
• Possibilité d’avenants pour mouvements de parc avec prise en compte au prorata.

Pièces et engagements attendus : état du parc complété, tableau de tarification unitaire par catégorie, indice de revalorisation et convention de gestion complétée.