Couverture d'assurances pour collectivité

Événements garantis

• Incendie, explosion, fumées, foudre ; dégâts des eaux (fuites, ruptures, infiltrations, refoulements, gel, recherche de fuite).
• Bris de machine (VMC, pompes à chaleur, chaudières, ascenseurs, matériels techniques divers) incluant éléments accessoires et déplacements.
• Vol, vandalisme, sabotage (conditions : effraction, entrée clandestine, violences) ; remplacement serrures après vol de clés sous conditions.
• Catastrophes naturelles (sous réserve d'arrêté interministériel) ; effondrement.

Garanties financières et sous-limites (extraits)

• Capital global : 19 900 000 €.
• Nouveaux investissements : 2 000 000 €.
• Ouvrages d'art et génie civil : 5 000 000 €.
• Mobilier urbain : 150 000 €.
• Bris de machines (1er risque) : 400 000 €.
• Tous risques expositions : 10 000 €.
• Tous risques informatique (frais reconstitution / frais suppl.) : 400 000 € / 75 000 € ; virus/fraude 75 000 € / 30 000 €.
• Pertes indirectes : 15 % du montant du sinistre.
• Frais supplémentaires / maintien de service public : 600 000 € (durée 24 mois).
• Pertes de recettes / exploitation : 1 000 000 € (durée 24 mois).
• Recours voisins/tiers : 7 000 000 €.

Franchises et modalités

• Franchise de base signalée (exemple : 15 000 €) avec exceptions (10 % du dommage, min. 50 000 €, max. 100 000 € pour certains périls).
• Franchises spécifiques (bris de glaces, vol de fonds, multirisques exposition/informatique : 1 500 € ; aire des gens du voyage : 100 000 € ; franchise légale pour Cat Nat).
• Tolérance marge d'erreur de 10 % sur superficies déclarées.

Contraintes opérationnelles et obligations

• État du patrimoine annuel à la date d'échéance du contrat.
• Abrogation de la règle proportionnelle de capitaux acceptée.
• Indemnisation TVA comprise.
• Obligations conservatoires et règles de déclaration en cas de sinistre.
• Déclarations spécifiques exigées pour catégories de risques volumineux ou particuliers.

Annexes

• Tableaux détaillés des sous-limites et protections complémentaires (risques locatifs, recours locataires, garanties expositions « clou à clou », etc.).