Assurance risques statutaires du personnel

Garanties exigées

• Décès
• Accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP)
• Longue maladie / maladie de longue durée (LM/LD)
• Maladie ordinaire
• Temps partiel thérapeutique
• Mise en disponibilité d'office pour maladie
• Infirmité
• Allocation d'invalidité temporaire
• Maternité, adoption, paternité
• Maintien du demi-traitement

Modalités techniques et niveaux de franchise

• Décès : offre de base sans franchise.
• AT/MP : offre de base sans franchise ; option technique avec franchise fixe de 30 jours.
• LM/LD : offre de base avec franchise de 180 jours ; option technique avec franchise fixe de 90 jours.
• Modalités de calcul et de remboursement des indemnités journalières précisées dans les pièces techniques.

Gestion des sinistres et suivi

• Procédures de déclaration des sinistres, délais de traitement des dossiers et modalités d'indemnisation à respecter.
• Outil de gestion et plateforme de suivi (portail), reporting et suivi statistique de l'absentéisme.
• Assistance juridique, recours contre tiers, actions de prévention et conseil.
• Exigence d'un mémoire de gestion et d'annexes détaillant l'organisation, les processus et les outils de pilotage.

Accompagnement RH et services associés

• Maintien dans l'emploi et reclassement, accompagnement social et retour à l'emploi pour situations complexes.
• Prestation d'assistance et services opérationnels (interlocuteur dédié, circuits de gestion, pilotage).