Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Date limite

31 août 2026 à 12 h

Localisation

Alpes‑Maritimes (06)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 1 — Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Objet

Couverture des biens détenus, occupés, gérés ou sous la responsabilité : immeubles, foyers, résidences sociales, bureaux, locaux de stockage, archives, loges, mobilier de bureaux, équipements techniques, parkings, réseaux, terrains et plantations.

Garanties et étendues demandées

Tous dommages matériels (incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris de machine, bris de glaces, etc.).
Pertes d’exploitation et pertes de loyers selon tableaux de plafonds et durées prédéfinis.
Frais afférents : démolition, déblais, décontamination, honoraires d’experts et d’architecte reconstituteur, frais de gardiennage.
Garanties de responsabilité liées aux immeubles : recours locataires, risques locatifs, troubles de jouissance, recours voisins et tiers, responsabilité civile du fait des immeubles.

Montants et franchises

Capitaux et plafonds par poste demandés (exemple d’élément déclaré : contenu bureaux/résidences meublées 500 000 € HT). Tables détaillées des plafonds par poste exigées.
Franchises différenciées par évènement (ex. dégâts des eaux, dommages électriques) avec tableau des franchises à fournir.

Contraintes et exigences opérationnelles

Renonciation à la règle proportionnelle des capitaux.
Gestion dématérialisée du contrat et des sinistres (interface en ligne, suivi des indemnités et données).
Procédures de gestion sinistre : mission d’expertise dans les 24 h, expertise réalisée sous 48 h, règlement par chèque au plus tard 2 semaines après acceptation de l’indemnité.
Protocole d’accord sinistre et reporting trimestriel (date, nature, franchise, montant évalué, règlement, recours).
Assistance technique pour gestion des dossiers sous franchise (limite 15 dossiers/an pour l’assistance et recours).
Adhésion de l’assureur aux conventions IRSI et Vol.
Garantie automatique des nouveaux matériels/ouvrages dans limites définies et régularisation annuelle des capitaux assurés.

Pièces exigées

État du parc immobilier, sinistralité historique et autres documents techniques listés en annexe.

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