Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Objet

  • Couverture des biens détenus, occupés, gérés ou sous la responsabilité : immeubles, foyers, résidences sociales, bureaux, locaux de stockage, archives, loges, mobilier de bureaux, équipements techniques, parkings, réseaux, terrains et plantations.

Garanties et étendues demandées

  • Tous dommages matériels (incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris de machine, bris de glaces, etc.).
  • Pertes d’exploitation et pertes de loyers selon tableaux de plafonds et durées prédéfinis.
  • Frais afférents : démolition, déblais, décontamination, honoraires d’experts et d’architecte reconstituteur, frais de gardiennage.
  • Garanties de responsabilité liées aux immeubles : recours locataires, risques locatifs, troubles de jouissance, recours voisins et tiers, responsabilité civile du fait des immeubles.

Montants et franchises

  • Capitaux et plafonds par poste demandés (exemple d’élément déclaré : contenu bureaux/résidences meublées 500 000 € HT). Tables détaillées des plafonds par poste exigées.
  • Franchises différenciées par évènement (ex. dégâts des eaux, dommages électriques) avec tableau des franchises à fournir.

Contraintes et exigences opérationnelles

  • Renonciation à la règle proportionnelle des capitaux.
  • Gestion dématérialisée du contrat et des sinistres (interface en ligne, suivi des indemnités et données).
  • Procédures de gestion sinistre : mission d’expertise dans les 24 h, expertise réalisée sous 48 h, règlement par chèque au plus tard 2 semaines après acceptation de l’indemnité.
  • Protocole d’accord sinistre et reporting trimestriel (date, nature, franchise, montant évalué, règlement, recours).
  • Assistance technique pour gestion des dossiers sous franchise (limite 15 dossiers/an pour l’assistance et recours).
  • Adhésion de l’assureur aux conventions IRSI et Vol.
  • Garantie automatique des nouveaux matériels/ouvrages dans limites définies et régularisation annuelle des capitaux assurés.

Pièces exigées

  • État du parc immobilier, sinistralité historique et autres documents techniques listés en annexe.

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