Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour restructuration du service d'imagerie

CHU Saint-Étienne

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Date limite

31 août 2026 à 10 h

Localisation

Centre Hospitalier du Gier

Durée

Non précisé

Budget

Max: 80 000 €

Assurance Dommages Ouvrage

Objet et couverture

Souscription et mise en œuvre d'une assurance Dommages-ouvrage couvrant les conséquences de la responsabilité d'indemnisation liées à la restructuration du service d'imagerie pour intégration d'une IRM.

Documents et gestion contractuelle attendus

Remise, lors du dépôt de l'offre, des pièces contractuelles demandées : acte d'engagement complété, annexe de prix complétée, mémoire de gestion décrivant l'organisation du service gestion/sinistres (CV, engagements de réactivité et disponibilité), et conditions générales/spéciales de l'assureur.
Justificatif d'agrément du porteur du risque (autorité compétente) exigé.

Exigences opérationnelles

Prise en charge de la gestion et de l'accompagnement des sinistres : procédures de déclaration, suivi et indemnisation, ainsi que modalités de coordination avec les intervenants techniques.
Valorisation de la prise en charge de la collecte et de la vérification des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises intervenantes.

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