Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Périmètre et bénéficiaires

Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage conforme aux dispositions légales applicables.
Garantit le préfinancement des travaux de réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs (défauts compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination).

Garanties techniques attendues

Garantie légale couvrant les désordres relevant de la responsabilité décennale.
Garanties complémentaires à proposer : garantie de bon fonctionnement (couverture des éléments d'équipement), dommages immatériels consécutifs, et autres extensions listées dans l'acte d'engagement.
Possibilité d'offrir un dispositif équivalent (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ou équivalent) à couverture au moins équivalente.

Aspects contractuels et exigences de gestion

Mention explicite des franchises et conditions : franchise pour la garantie de base indiquée comme NEANT ; autres franchises à détailler dans l'offre selon modèle fourni.
Production de la note de couverture et de documents contractuels de facturation conformes ; transmission des pièces administratives exigées.
Obligation de fournir périodiquement certains justificatifs liés au droit du travail (périodicité semestrielle) et pièces prévues par la réglementation applicable aux assurances.

Clauses particulières à prendre en compte

Clauses d'exclusion et règles relatives à la garantie légale, conditions de non‑résiliation après sinistre et régime de prorogation/reprise tels que définis dans les documents contractuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance dommages-ouvrage

Pondération	Critère