Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Répartition par lot

• Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : garanties sur bâtiments, mobiliers, biens divers, événements garantis et exclusions associées, montants et franchises selon CCTP.
• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes (CPV 66516000-0) : responsabilité civile générale, responsabilité des élus/agents si prévue, garanties pour dommages corporels et matériels, montants de garantie et franchises.
• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0) : couverture flotte véhicules, garanties dommages, responsabilité civile automobile, protections conducteurs, montants et franchises spécifiques.
• Lot 4 – Protection juridique (CPV 66513000-9) : défense et recours pour la collectivité, agents et élus, étendue territoriale et plafonds d'intervention.
• Lot 5 – Prestations statutaires (CPV 66512000-2) : garanties liées aux prestations statutaires du personnel (selon périmètre défini), et services d'assistance / gestion des prestations.

Exigences techniques et modalités de couverture

• Découpage en 5 lots attribuables séparément ; possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots et de se présenter en groupement.
• Solution de base obligatoire : les variantes libres ne sont pas autorisées ; seules les variantes expressément imposées peuvent être fournies.
• En cas de coassurance, chaque co-assureur doit couvrir 100 % du risque tel que défini et fournir les éléments justificatifs requis pour chaque coassureur.
• L'inventaire des risques et la sinistralité doivent être fournis et servent de base à la définition des garanties et franchises dans les conditions techniques.
• Les modalités précises des garanties (périmètres, exclusions, plafonds, franchises, modalités d'indemnisation et procédures de déclaration et expertise) sont détaillées dans les documents techniques spécifiques à chaque lot.