Assurances multirisques et garanties communales

Commune de Boulieu-lès-Annonay
Voir la source
Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Boulieu-lès-Annonay (07)
Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Description générale

  • Contrat de type « tous risques sauf » couvrant bâtiments, aménagements et biens mobiliers appartenant, loués ou gardés par le souscripteur et entités rattachées.

Biens et périmètre assuré

  • Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, murs de soutènement, clôtures.
  • Biens mobiliers : mobilier, matériels (photocopieurs, matériels informatiques), stocks, mobilier urbain, valeurs.

Garanties et événements couverts

  • Incendie, explosion, implosion, foudre, fumées.
  • Dégâts des eaux (fuites, ruptures, gel, recherche de fuite), infiltrations, entrée d'eau.
  • Bris de glaces (tous vitrages), choc de véhicule, vol (escalade, agression, fausses clés), vandalisme.
  • Tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles, attentats, émeutes.
  • Dommages électriques, pertes d'exploitation, frais d'expertise, frais de démolition/remblai, frais de relogement, indemnisation perte de loyers.

Garanties complémentaires citées

  • Extensions possibles : tous risques exposition, tous risques informatiques, bris de machines, illuminations/guirlandes, vidéo‑protection.

Plafonds, franchises et modalités d'indemnisation

  • Limitation contractuelle d'indemnité : 15 000 000 €.
  • Responsabilité toutes : 6 000 000 € par sinistre.
  • Vol : 250 000 € (cas général) ; vol d'espèces/valeurs inactives : 10 000 €.
  • Bris de glaces : 50 000 €.
  • Biens mobiliers hors mobilier urbain : 150 000 €.
  • Matériel informatique : 80 000 €.
  • Bris de machines : 50 000 € (franchise 300 €).
  • Illuminations extérieures : 25 000 € (franchise 3 000 €).
  • Mobilier urbain : 150 000 €.
  • Frais non budgétés : 70 000 €.
  • Indemnisation TTC, versement de provisions possible, prise en charge directe par l'assureur sous réserve des franchises.

Clauses pratiques importantes

  • Couverture automatique des nouveaux biens jusqu'à déclaration.
  • Procédure d'expertise, droits et obligations lors du sinistre et modalités d'utilisation de l'indemnité précisées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.