Assurances multirisques et garanties communales
Date limite
31 août 2026 à 12 hLocalisation
Boulieu-lès-Annonay (07)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Description générale
- Contrat de type « tous risques sauf » couvrant bâtiments, aménagements et biens mobiliers appartenant, loués ou gardés par le souscripteur et entités rattachées.
Biens et périmètre assuré
- Biens immobiliers : bâtiments, annexes, installations, murs de soutènement, clôtures.
- Biens mobiliers : mobilier, matériels (photocopieurs, matériels informatiques), stocks, mobilier urbain, valeurs.
Garanties et événements couverts
- Incendie, explosion, implosion, foudre, fumées.
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, gel, recherche de fuite), infiltrations, entrée d'eau.
- Bris de glaces (tous vitrages), choc de véhicule, vol (escalade, agression, fausses clés), vandalisme.
- Tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles, attentats, émeutes.
- Dommages électriques, pertes d'exploitation, frais d'expertise, frais de démolition/remblai, frais de relogement, indemnisation perte de loyers.
Garanties complémentaires citées
- Extensions possibles : tous risques exposition, tous risques informatiques, bris de machines, illuminations/guirlandes, vidéo‑protection.
Plafonds, franchises et modalités d'indemnisation
- Limitation contractuelle d'indemnité : 15 000 000 €.
- Responsabilité toutes : 6 000 000 € par sinistre.
- Vol : 250 000 € (cas général) ; vol d'espèces/valeurs inactives : 10 000 €.
- Bris de glaces : 50 000 €.
- Biens mobiliers hors mobilier urbain : 150 000 €.
- Matériel informatique : 80 000 €.
- Bris de machines : 50 000 € (franchise 300 €).
- Illuminations extérieures : 25 000 € (franchise 3 000 €).
- Mobilier urbain : 150 000 €.
- Frais non budgétés : 70 000 €.
- Indemnisation TTC, versement de provisions possible, prise en charge directe par l'assureur sous réserve des franchises.
Clauses pratiques importantes
- Couverture automatique des nouveaux biens jusqu'à déclaration.
- Procédure d'expertise, droits et obligations lors du sinistre et modalités d'utilisation de l'indemnité précisées.
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Critères d'évaluation
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