Prestations de transport pour demi‑journées, journées, rotations locales et transferts longue distance selon tranches kilométriques.

• Tarification selon tranches horaires et paliers de distance A/R ; variantes selon capacité du véhicule.
• Véhicules homologués, âge ≤ 10 ans, ceintures pour tous les sièges, interdiction de transport debout ; véhicules accessibles sur demande pour personnes à mobilité réduite.
• Feuille de route signée après chaque service ; commandes ponctuelles au minimum 48 h ouvrées, plannings pour prestations régulières.

• Accueil de 2 classes par séjour, effectif maximal 60 élèves.
• Hébergement en chambres collectives de 4 à 6 lits, infirmerie et salles pédagogiques disponibles.
• Pension complète (4 prises/jour) avec menus adaptés aux régimes médicaux.
• Transport organisé (car ou train suivant modalités) et prise en charge des sorties et interventions professionnelles.
• Fiches techniques d’activités détaillées à fournir (nombre de séances, durées, intervenants, matériel).

Assurance responsabilité civile générale, couverture mondiale, incluant élus, agents, bénévoles et prestations (restauration, transports, animations, urbanisme).

• Extensions attendues : protection fonctionnelle, faute inexcusable, maladies professionnelles, biens confiés, défense/recours.
• Plafond tous dommages confondus 12 000 000 € par sinistre ; sous‑limites notables : intoxication alimentaire 4 000 000 €, pollution 2 000 000 €, protection fonctionnelle 200 000 €.
• Franchises : dommages matériels/immat. 500 €, biens confiés 200 €.

Trajets réguliers pour élèves (aller/retour) vers cantine, piscine et structures définies.
Chaque élève doit disposer d'une place assise adulte ; véhicules équipés de ceintures et soumis à contrôles techniques.
Conducteurs ≥21 ans, permis D, FIMO/FCO(S), formations sécurité et relation enfants ; inventaire et photocopies carte grise exigés.
Continuité du service obligatoire, proposition de véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité ; modifications mineures (≤ ±10 % km, ≤ ±15 min horaires) sans incidence financière.

Couverture RC étendue aux services communaux, patrimoine et extensions (agents, élus, bénévoles, événements, transports scolaires), avec montants de référence et sous-limites.
Inclut atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, biens confiés et prise en charge de la défense/recours.
Franchises types indiquées ; période subséquente base réclamation 5 ans pour certains risques.
Mémoire technique sur gestion des déclarations, expertise et plateforme exigé.

Couverture RC étendue pour activités générales, patrimoine et personnels (incluant CCAS, transports scolaires, drones légers) avec plafonds élevés (plafond global 15 000 000 €, lignes spécifiques 1 500 000 € à 2 000 000 €).

Franchises standardisées (10 % sur certaines lignes, min. 1 500 €, max. 15 000 €) et application mondiale limitée pour déplacements (3 mois).

Mémoire technique et reporting annuels exigés pour la gestion des sinistres.

Responsabilité civile générale : protection large (activités, bâtiments, élus, transports scolaires, préposés), plafond global 15 000 000 € ; sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels et extensions environnementales.

• Franchises indicatives et option GC1 pour atteintes à l'environnement ; gestion : annexe gestion et annexe RSE.

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour cantines maternelles, élémentaires et services périscolaires, avec composition normative (entrée, plat protidique, accompagnement, laitage/fromage, dessert, pain).
Repas adaptés maternels, alternatives sans viande/sans porc systématiques et exigences nutritionnelles conformes aux recommandations (GEMRCN).
Livraisons en conditionnements collectifs ou individuels, étiquetage complet et obligations de traçabilité et d'analyses microbiologiques.
Engagements environnementaux : priorisation produits locaux/de saison, objectifs bio/locaux chiffrés et actions de réduction du gaspillage.

• Garantie responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités listées (restauration, transports, piscines, crèches, GEMAPI, drones, etc.).
• Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; montants spécifiques pour dommages matériels, immatériels, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle et défense/recours.
• Tarification sur la masse salariale (assiette fournie) ; options RCAE disponibles avec plafonds par année d'assurance et franchises spécifiques.

Renouvellement de conduites AEP (fonte ductile, PVC, PEHD) et création d’un réseau EU séparé, pose en tranchée ouverte, raccordements et réfections de surface.

• Fourniture et pose de regards visitables, boîtes de branchement, vannes, ventouses et tampons; remblayage et compactage suivant prescriptions.
• Essais AEP (pression, stérilisation, analyses de potabilité) et inspections EU/EP (caméra, étanchéité NF EN 1610) avec remise de plans de récolement et rapports.

Couverture RC globale pour activités, propriété et responsabilités étendues (atteintes à l’environnement, recours de l’État, vol par préposés, garanties Maître d’Ouvrage).
Plafonds indicatifs : plafond global 20 M€ par événement ; plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels et atteintes environnementales.
Franchises : mécanismes de franchise par poste (ex. 10 % min. 3 000 € / max. 20 000 €) ; mémoire technique de gestion attendu.

Accueil d'enfants et adolescents selon tranches d'âge définies (3–11 ans ; 11–16 ans pour l'ados), avec capacités indicatives (≈150 / 100 / 100 / 48 à 60).

Horaires structurés en périscolaire, mercredis et vacances scolaires ; accueil en demi‑journée ou journée complète, organisation d'ateliers méridiens et d'activités extrascolaires.

Restauration gérée par le gestionnaire avec application des règles HACCP ; entretien courant quotidien et nettoyage annuel approfondi.

Gestion administrative complète : inscriptions, perception des participations via régie, établissement de bilans et fourniture d'attestations d'assurance.

Couverture de la responsabilité civile administrative et civile pour activités municipales : manifestations, restauration, transports, urbanisme, chantiers, équipements sportifs et culturels.

Plafonds notifiés : 5 000 000 € (dommages matériels/immat.), 10 000 000 € (pollution), 8 000 000 € (responsabilité professionnelle), extensions spécifiques (ex. vestiaires : 8 000 € avec franchise 100 €).

Garanties applicables mondialement avec rétroactivité et délai subséquent de 5 ans ; historique de sinistralité fourni à analyser.

Couverture de la responsabilité civile générale (services, propriétaires, réquisitions, événements, responsabilité du fait d'autrui).

• Plafond global : 15 000 000 € par événement.
• Sous‑plafonds notables : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l'environnement 2 000 000 €.
• Franchises usuelles : 10 % (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) sur certaines lignes ; 1 500 € sur autres sinistres.

Couverture responsabilité civile générale avec plafond global 15 000 000 € par événement et lignes chiffrées (ex. 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs).

Franchises usuelles : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €/max. 15 000 €) sur de nombreuses lignes ; garanties étendues aux personnes affiliées (assistantes maternelles, bénévoles) et aux déplacements temporaires à l'étranger (≤ 3 mois).

Mémoire technique de gestion exigé ; options possibles pour protection juridique, assistance et indemnités contractuelles.