Location de cars avec chauffeurs

Commune de Deuil-La Barre
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Deuil-La Barre (95)
Durée
1 an (30/10/2026 - 29/10/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature générale

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes (enfants et adultes) pour diverses activités municipales, scolaires et extrascolaires.

Typologies de trajets

  • Navettes et ramassages scolaires/extra-scolaires avec possibilités de circuits et plusieurs points d’arrêt.
  • Sorties et voyages en semaine, dimanches et jours fériés, y compris prestations en soirée.
  • Possibilité d’itinéraires multi-arrêts et d’enchaînements de prestations au cours d’une même mission.

Véhicules et capacités

  • Flotte adaptée proposée selon capacité : cars 35, 55 et 65 places assises.
  • Exigences techniques des véhicules : ceintures, climatisation, systèmes de communication, contrôles techniques réguliers.

Conditions d’exploitation et contraintes opérationnelles

  • Plages horaires d’exploitation définies et majorations prévues pour plages particulières et kilométrages significatifs.
  • Limites opérationnelles par type de prestation (plages spécifiques de durée maximale pour demi‑journées, journées et sorties en soirée).
  • Le chauffeur doit rester sur place ou à proximité pendant la prestation; accompagnants possibles selon le public transporté.
  • Déclarations obligatoires des conducteurs via l’application prévue pour les transmissions réglementaires.

Sécurité, qualification et formation

  • Conducteurs qualifiés et habilités, avec formation continue et tenue professionnelle exigées.
  • Sessions de formation liées à la sécurité du transport scolaire et des sorties (programmes de 2 à 3 sessions à planifier).
  • Procédures de gestion des pannes, incidents et continuité de service, avec modalités d’indemnisation ou de remplacement.

Aspects contractuels et assurances

  • Assurances et garanties exigées pour la responsabilité civile et la sécurité des personnes.
  • Sanctions et pénalités en cas de manquements à la sécurité, au comportement ou aux obligations contractuelles.

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