Transport scolaire, sportif et de loisirs

Commune de Chatou
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Date limite
23 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Chatou
Durée
12 mois (à compter du 25/11/2026), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations spécifiques pour prestations à l'intérieur d'un périmètre ≤ 6 km A/R

Types de prestations

  • Tranches horaires demi‑journée (ex. forfait 3h30), journées complètes et rotations A/R locales (tarification et quantités repères définies).
  • Possibilité de dépassement horaire facturable (prix par heure supplémentaire).

Véhicules et équipement

  • Véhicules homologués ; âge maximal 10 ans ; homologation « service des mines » requise ; ceintures de sécurité pour tous les sièges ; interdiction de transport debout et d'utilisation de strapontins ; propreté et capacité adaptées.
  • Pictogramme(s) réglementaire(s) signalant transport d'enfants obligatoire pour autocars affectés à ces missions.

Accessibilité et continuité

  • Fourniture, sur demande portée dans le bon de commande, de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant sans application de majoration tarifaire.
  • Obligation de remplacement en cas d'incident/panne : information de l'organisateur dans les dix minutes et mise en place de moyens de remplacement ; délai maximal de dépassement précisé contractuellement (généralement 15 minutes sauf cas prévus).

Justificatifs et contrôles

  • Utilisation de la carte grise pour attester âge et capacité ; contrôles administratifs et contrôles aux mines ; interdiction d'utiliser véhicule non conforme.

Quantités indicatives

  • Bordereau de prix et DQE fournis comportant repères de quantités pour rotations locales (ex. 1 A/R : 10 ; 2 A/R : 36 ; 3 A/R : 1) servant de base au détail quantitatif estimatif.

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