Transport scolaire et périscolaire

Objet et périmètre

Acheminement régulier des élèves aller-retour selon jours, horaires, itinéraires et arrêts préalablement définis.

Organisation opérationnelle

Itinéraires et arrêts fournis par la personne publique ; le titulaire propose des améliorations et effectue des reconnaissances de terrain avant mise en œuvre.
Présence des véhicules 5 minutes minimum avant départ (10 minutes souhaitables).
Embarquement/débarquement par porte avant ; montée/descente strictement aux arrêts prévus.
Chaque élève doit disposer d'une place assise « adulte » (strapontins interdits).
Fourniture systématique d'un descriptif du véhicule (capacité places assises, ceintures, toilettes, immatriculation, nom du/des chauffeur(s), itinéraire prévisionnel, haltes prévues).

Sécurité et capacité du personnel

Véhicules contrôlés par les services compétents (contrôles techniques exigés) ; équipements de sécurité obligatoires (ceintures, systèmes de freinage sécurisés, ABS mentionné).
Conducteurs âgés ≥ 21 ans, titulaires du permis D et des formations FIMO ou FCO(S), respect des temps de conduite/repos et des limites de vitesse.
Formation des conducteurs sur sécurité, prévention de l'alcoolémie et relation avec le public enfant ; présentation des consignes de sécurité et maniement des issues de secours.

Moyens matériels et maintenance

Inventaire véhicules détaillé (marque, type, immatriculation, date 1ère mise en circulation, capacité, équipements), photocopies carte grise et attestation d'aménagement ; mise à jour 15 jours avant tout changement durable.
Limite d'âge pour véhicules ≤ 15 places : 10 ans (appréciée à la date de 1ère mise en circulation), exceptions possibles pour remplacements temporaires.
Identification des véhicules par pictogramme jaune « transport d’enfants » avant et arrière, visible jour/nuit ; fiche indicative amovible en façade indiquant origine/destination.
Maintien en parfait état d'entretien et de propreté.

Continuité et gestion des incidents

Moyens de communication efficaces (téléphone mobile, radio) et organisation de permanences pour gérer urgences (accidents, retards).
Obligation d'information immédiate de la personne publique en cas d'incident (retard > 15 min, accident).
En cas d'indisponibilité, fourniture d'un véhicule de remplacement de capacité au moins identique et conforme aux normes.

Exigences médicales et de suivi

Visite médicale d'embauche obligatoire pour tout nouvel agent avant prise de fonction (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) ; suivi médical périodique et consignation des informations sur registre spécifique.

Modalités de modification sans incidence financière

Modifications de kilométrage ≤ ±10 % journaliers, modifications horaires ≤ ±15 minutes ou augmentation d’effectifs dans la capacité déclarée n'ouvrent pas droit à modification de rémunération.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Trajets réguliers

Pondération	Critère