Assurances multirisques et flotte automobile

Grand Paris Seine Ouest
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Date limite
15 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Garanties de base étendues

  • RC pour l’ensemble des services, activités et patrimoines gérés, y compris RC propriétaire d’immeubles, responsabilités liées aux services confiés à des tiers, atteintes accidentelles à l’environnement, responsabilités des volontaires/stagiaires/collaborateurs bénévoles, recours de l’État, vol par préposés, garanties Maître d’Ouvrage et extensions pour manifestations et transports scolaires.

Limites indicatives

  • Plafond global des garanties : 20 000 000 € par événement.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (y c RC incendie/degâts des eaux) : 6 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000 €.
  • Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 300 000 €.
  • Recours de l’État : 2 300 000 €.
  • Vol par préposés : 30 000 €.
  • Biens confiés : 75 000 €.
  • Défense et recours : 30 000 €.

Franchises et modalités

  • Pour certains postes : 10 % de l’indemnité, min. 3 000 € / max. 20 000 €.
  • Autres sinistres matériels/immatériels : 3 000 €.
  • Niveau 2 de franchises mentionné comme « NEANT » dans des cas spécifiques (tableau des franchises à respecter tel que fourni en annexe).

Extensions et dispositions particulières

  • Conservation du statut de tiers entre assurés sauf exceptions, extension territoriale mondiale pour séjours courts (≤ 3 mois), prise en charge spécifique des élus (protection fonctionnelle), couverture des responsabilités médicales sous réserve d’exclusions, couverture des festivités/manifestations sauf cas réglementés.

Contraintes de gestion et pièces attendues

  • Fourniture d’un mémoire technique de gestion (gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).
  • Présentation d’un tableau de prise en charge si des extensions sont fournies par contrat distinct (cotisations à préciser dans l’acte d’engagement).

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