Trajets hebdomadaires en période scolaire entre établissements scolaires et piscines désignées, avec véhicules 33–55 places.

Quantités indicatives : site A — 93 (1 AR), 62 (2 AR), 31 (3 AR) ; site B — 174 (1 AR), 116 (2 AR), 58 (3 AR).

Exigences : place assise pour chaque passager, ceintures, accessibilité PMR, climatisation >30 °C, toilettes si trajet >1 h 30.

Reporting : fiche de prestation sous 24 h, récapitulatif mensuel et bilan annuel.

Remise en condition/continuité : remplacement/solution dans un délai maximal de 30 minutes (hors temps de trajet).

Responsabilité civile élargie couvrant services, immeubles, manifestions et activités décentralisées, incluant atteintes à l'environnement et recours de l'État.
Plafonds élevés demandés pour différentes branches et franchises proportionnelles/forfaitaires appliquées selon risques.
Couverture mondiale limitée pour déplacements de courte durée et mémoire technique requis.

FIMO/FCO pour permis C, CE, D, ED : modules réglementaires et cas pratiques adaptés transport marchandises/voyageurs.
Petits effectifs (ex. FIMO 3 pers./3 sessions ; FCO marchandises 3 pers./3 sessions).
Sessions en locaux du titulaire ou compatibles avec locaux mis à disposition.

• Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
• Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
• Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
• Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.

Responsabilité civile large couvrant activités, patrimoine et tiers avec plafond global élevé (15 M€ par événement).
Montants distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement et recours de l’État.
Franchises basées sur pourcentage/min-max pour certains postes ; options protection juridique et garanties spécifiques pour enfants confiés.
Gestion requise : mémoire technique, plateforme, délais d’expertise et bilan sinistralité.

Couverture RC large pour l’ensemble des activités et responsabilités de propriétaire, avec plafond global 15 000 000 €.

Sous-limites pour dommages matériels/immatériels et atteintes environnementales, franchises majoritaires de 10 % (min. 1 500 € / max. 15 000 €) pour plusieurs lignes.

Options (indemnités enfants confiés, protection juridique) et exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres.

Responsabilité civile générale avec couverture large (agents, élus, bénévoles, activités publiques) et étendue territoriale internationale pour cas précisés.
Plafonds élevés selon lignes (ex. 15 250 k€ et autres paliers), prise en charge pollution accidentelle 2 M€ par sinistre.
Cotisation basée sur masse salariale ; délai déclaration sinistre 3 mois ; défense civile/administrative incluse.

Couverture responsabilité civile extensive en « tous risques sauf » incluant Défense/Recours.

• Principaux plafonds d'indemnisation (extraits) : 12 M€ tous dommages confondus ; 4 M€ dommages matériels ; 2 M€ dommages immatériels non consécutifs ; garanties spécifiques pour pollution, préjudice écologique, intoxications alimentaires, biens confiés, etc.
• Franchises standard précisées (ex. 1 000 € pour dommages matériels/immatériels).

Responsabilité civile générale couvrant services municipaux, responsabilité professionnelle, propriétaire, environnement, transports et manifestations.
Plafonds globaux importants (15 M€ par événement) et franchises indexées (10 % min. 1 250 € / max. 10 000 €) ; période subséquente 5 ans.
Annexe de gestion et mémoire technique exigés avec gestion des sinistres au premier euro.

Transports réguliers pour activités scolaires et extrascolaires avec ramassages urbains et sorties de courtes distances.

• Circuits de ramassage urbain avec tranches de capacités (plaintes et tarification par tranche de places).
• Véhicules accessibles PMR sur demande, entretien et conformité du parc exigés.
• Remplacement rapide en cas d'indisponibilité et respect strict des règles de sécurité et de conduite.

Couverture de responsabilité civile générale et spécialisées pour les activités publiques (agents, élus, services, voirie, restauration, transports) avec extensions pour protection fonctionnelle, faute inexcusable, biens confiés et défense/recours.
Tarification sur assiette « masse salariale » et régularisation annuelle.
Franchises et plafonds spécifiques par rubrique détaillés dans le cahier des charges.

Couverture responsabilité élargie en base réclamation avec LCI générale 10 000 000 €.

• Capitaux spécifiques : pollution accidentelle 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 €.
• Extension aux élus, agents, bénévoles, stagiaires ; garantie DIC/DIL souhaitée.
• Franchise générale modulable (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €) et délai de préavis de résiliation 6 mois.

Transport collectif scolaire et périscolaire pour élèves des maternelles et primaires.

• Prestations régulières planifiées par planning/bons de commande ; horaires et effectifs précisés à la commande.
• Véhicules adaptés aux jauges demandées (ex. 30, 50, 57, 63 places), propreté et sécurité exigées.
• Facturation forfaitaire par rotation/ligne/planning (BPU en forfaits).

Services réguliers de dessertes interurbaines et scolaires, avec itinéraires codifiés et terminus définis.

• Fréquences variables selon ligne et période (période scolaire, petites vacances, été) ; certaines lignes en transport à la demande.

• Renforts scolaires codifiés avec capacités minimales souvent 59–63 places.

• Véhicules standard/CHNS selon qualification, équipements embarqués obligatoires (climatisation, vidéosurveillance, TFT/girouettes, annonces).

• Exploitation quotidienne de lignes régulières et scolaires avec kilométrages et heures productives précisés par course (listes détaillées par code de ligne).
• Utilisation obligatoire du système régional de billettique Oùra, prise/fin de service via pupitre et échanges quotidiens 4G/Wi‑Fi.
• Parc véhicules classé VHA–VHD avec exigences d'accessibilité PMR, vidéoprotection obligatoire (>8 places) et équipements saisonniers (racks vélos, coffres skis, remorque 12 vélos pour T71).
• Maintenance organisée en niveaux 1/2/3, astreinte 24/7, listes de conducteurs et attestations de formation exigées (SST, écoconduite, prise en charge du handicap).