Assurance risques immobiliers et responsabilité civile

Objet et étendue

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des activités, missions, agents, élus et bénévoles.
Extension de la qualité d'assuré à entités et personnes collaborant aux services (assurés additionnels signalés pour certaines entités internes).

Activités et situations couvertes

Gestion d'équipements municipaux, manifestations culturelles et sportives, transports scolaires (par prestataire), restauration scolaire et portage de repas, crèches, centres de loisirs, services techniques, voirie, urbanisme, maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre, chantiers, salles de spectacles, casinos/salles de jeux, activités jeunesse et séjours.

Plafonds et garanties chiffrées

Dommages matériels et immatériels (par sinistre) : 5 000 000 €.
Intoxications alimentaires (par sinistre) : 5 000 000 €.
Pollution accidentelle : 10 000 000 € (corps) et 10 000 000 € (dommages matériels & immatériels consécutifs).
Dommages aux biens en dépôt/confiés/sous garde : 150 000 € (dont vol par préposés).
Responsabilité professionnelle : capital garanti 8 000 000 € par année.
Dommages aux élus (corporels) : 1 000 000 € ; dommages matériels élus : 50 000 €.
Défense et recours : 200 000 €.
Extension « vestiaires » (dommages/vol aux effets déposés) : plafond par sinistre 8 000 €, franchise 100 €, conditions de surveillance et contremarque requises.

Modalités particulières

Garantie applicable à l'échelle mondiale pour les missions/déplacements, sous réserve des limites des conditions particulières.
Couverture de trajets de mission, fautes intentionnelles/inexcusablement commises incluses.
Validité comprenant rétroactivité et délai subséquent déclenché par la réclamation fixé à 5 ans.

Contraintes de gestion

L'assureur devra prendre en compte l'historique de sinistralité fourni (état statistique sur plusieurs années) lors de l'analyse du risque.
Franchises : formule de base sans franchise sauf cas particuliers précisés par rubrique (ex. franchise 200 € pour responsabilité liée à biens confiés dans certaines hypothèses).
L'assureur dirige les recours mais ne peut engager de transaction sans l'accord préalable de l'assuré.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages aux biens et bris de machines