Transport collectif scolaire et périscolaire

Vals de Saintonge Communauté
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Date limite
31 août 2026 à 15 h
Localisation
Saint-Jean-d'Angély (17)
Durée
Durée fixée par le CCAP, reconduction possible
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

Prestation d'organisation et d'exécution de transports aller-retour d'élèves et d'enfants pour activités scolaires et périscolaires (piscines, gymnases, accueils de loisirs, sorties ponctuelles, camps) dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.

Prestations par type d'intervention

  • Lot 01 : transports aller-retour d'élèves vers une structure aquatique.
  • Lot 02 : transports aller-retour vers équipements sportifs du secteur Est (piscines saisonnières et gymnase).
  • Lot 03 : transports aller-retour vers équipements sportifs du secteur Ouest (piscines saisonnières).
  • Lot 04 : transports aller-retour des enfants entre école et accueil de loisirs (mercredis en période scolaire et jours ouvrés pendant vacances scolaires).
  • Lot 05 : transports ponctuels pour sorties spécifiques et camps avec mobilisation de véhicule et chauffeur sur devis, immobilisation possible selon acceptation.

Exigences techniques des interventions

  • Capacité des véhicules adaptée pour transporter jusqu'à deux classes et leurs accompagnateurs.
  • Véhicules propres, maintenus et conformes aux normes techniques et de sécurité en vigueur (niveau d'émission conforme à la réglementation applicable).
  • Remplacement rapide d'un véhicule ou d'un conducteur en cas de panne ou défaillance, avec numéro de permanence et adresse email dédiés.

Sécurité et ressources humaines

  • Conducteurs titulaires des formations et habilitations requises par la réglementation applicable à la formation professionnelle des conducteurs du transport routier.
  • Contrôles et attestations des conducteurs disponibles sur demande (suivi de la formation, contrôles d'alcoolémie/stupéfiants prévus dans les procédures internes).

Organisation, planning et communication

  • Fourniture d'un calendrier prévisionnel et d'un planning d'interventions ; procédures formalisées pour modifications et adaptations en cas d'imprévus.
  • Respect strict des horaires et des parcours planifiés; gestion formalisée des retards, annulations et pénalités associées.
  • Modalités de commande via bons de commande et devis ponctuels pour prestations spécifiques.

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