Assurances multirisques et spécialisées

Objet

• Couverture des responsabilités de la collectivité et organismes associés : responsabilités des services, responsabilité propriétaire d'immeubles, responsabilités du fait des préposés, responsabilités liées à événements/manifestations, réquisitions de véhicules, responsabilité médicale du souscripteur (sous réserve), responsabilités de maître d'ouvrage, atteintes accidentelles à l'environnement.

Garanties et extensions

• Biens confiés, protection fonctionnelle (prise en charge des réparations pour élus/collaborateurs), transport scolaire, dommages causés par drones <25 kg, défense et recours.

Plafonds et limites

• Ensemble des garanties : 15 000 000 € (par événement, au premier risque).
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
• Recours de l'État : 2 000 000 €.
• Biens confiés : 75 000 € ; vol par préposés : 30 000 € ; défense et recours : 25 000 €.

Franchises

• Pour certaines lignes spécifiques : 10 % de l'indemnité (mini 1 500 € / maxi 15 000 €).
• Tout autre sinistre matériel/immatériel : 1 500 €.

Exigences de gestion et contraintes

• Garanties applicables aux représentants et intervenants (préposés, bénévoles, stagiaires, assistants maternels, familles d'accueil, etc.).
• Garanties valables à l'international pour déplacements < 3 mois.
• Période subséquente (base réclamation) de 5 ans pour certaines garanties.
• Communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie et mémoire technique sur la gestion des sinistres et du contrat.
• Possibilité de présenter une prise en charge distincte et chiffrée pour la protection fonctionnelle.