Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
5 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Traînou (45)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Objet
- Couverture des responsabilités de la collectivité et organismes associés : responsabilités des services, responsabilité propriétaire d'immeubles, responsabilités du fait des préposés, responsabilités liées à événements/manifestations, réquisitions de véhicules, responsabilité médicale du souscripteur (sous réserve), responsabilités de maître d'ouvrage, atteintes accidentelles à l'environnement.
Garanties et extensions
- Biens confiés, protection fonctionnelle (prise en charge des réparations pour élus/collaborateurs), transport scolaire, dommages causés par drones <25 kg, défense et recours.
Plafonds et limites
- Ensemble des garanties : 15 000 000 € (par événement, au premier risque).
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Biens confiés : 75 000 € ; vol par préposés : 30 000 € ; défense et recours : 25 000 €.
Franchises
- Pour certaines lignes spécifiques : 10 % de l'indemnité (mini 1 500 € / maxi 15 000 €).
- Tout autre sinistre matériel/immatériel : 1 500 €.
Exigences de gestion et contraintes
- Garanties applicables aux représentants et intervenants (préposés, bénévoles, stagiaires, assistants maternels, familles d'accueil, etc.).
- Garanties valables à l'international pour déplacements < 3 mois.
- Période subséquente (base réclamation) de 5 ans pour certaines garanties.
- Communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie et mémoire technique sur la gestion des sinistres et du contrat.
- Possibilité de présenter une prise en charge distincte et chiffrée pour la protection fonctionnelle.
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Critères d'évaluation
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