168 Appels d'offres Liasse fiscale – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise à disposition de personnel intérimaire

Office français de la biodiversité

Mise à disposition de personnel intérimaire pour des profils administratifs, financiers, chargés de mission et profils scientifiques/techniques.

Deux modes d'intervention : gestion simple (candidats fournis par l'autorité) et délégation complète (recrutement et mise à disposition par le titulaire).

Prestations incluant élaboration des contrats, gestion paie et déclarations, suivi des heures, procédures de remplacement et rapports semestriels.

28 août 2026
France métropolitaine
6 000 000 €
12 mois (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en sécurité de familles en zone de menace grave

Ville de Petit-Bourg

  • Finalisation des relogements et accompagnement social des familles relogées, avec suivi administratif et adaptation des travaux.
  • Mise en œuvre des démarches pour sécuriser 6 familles sur site et 1 famille hors site, recherche de solutions de relogement et financements.
  • Accompagnement pour acquisitions amiables/expropriations (environ une dizaine de propriétaires), régularisations foncières et démolitions.
  • Portage financier des procédures d'indemnisation/acquisition/régularisation et animation du dispositif (comités techniques et de pilotage).
4 sept. 2026
Petit-Bourg (971)
810 000 €
3 ans (à compter de la réception de la notification)

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Développement du secteur Vallanguinon Parc Ouest

Commune de Lédenon

  • Présentation d'une vision opérationnelle et de variantes programmatiques (densité, phasage, solutions architecturales et techniques).
  • Livrables exigés : note méthodologique (10 pages max), note fonctionnelle (10 pages max), documents graphiques (plan masse, coupes, vues), programme détaillé, montage juridico-financier et prix d'acquisition proposé.
  • Dossier de candidature : capacités juridiques, économiques et techniques, moyens humains, 5 références et lettre d'intention.
  • Processus en deux temps : présélection de candidatures (max 3), puis remise d'offres complètes avec possibilité de négociation.
21 sept. 2026
Lédenon (30)
2 050 000 €
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle

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Financement par crédit-bail de véhicules standards

Centrale d'Achat du Transport Public

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

9 août 2028
Thise (25)
1 842 000 €
17 mois (01/08/2022 au 31/12/2023)

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Transport routier régional de produits sanguins

Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

  • Transports mixtes programmés et à la demande pour l’acheminement de produits sanguins, échantillons biologiques, greffons et consommables.
  • Réactivité très contrainte pour les courses urgentes (exemples de cibles : prises en charge ≤ 40 min en journée pour certains sites, délais nocturnes plus courts; possibilité d’interventions jusqu’à 1h30 pour d’autres sites).
  • Capacité opérationnelle minimale requise : intervention simultanée d’au moins 5 véhicules; véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3; option 2‑roues possible pour urgences mono‑colis.
  • Estimations indicatives annuelles fournies (ex. plusieurs centaines à milliers de prestations et dizaines de milliers de km pour la couverture concernée).
16 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
115 000 €
Durée initiale jusqu'au 28/07/2027 (≈8,4 mois), reconductible tacitement deux fois par périodes annuelles de 12 mois.
Clause environnementale

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Rédaction d'actes en la forme administrative

Département de la Lozère

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

3 sept. 2026
Lozère (48)
40 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans

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Location longue durée de véhicules légers

Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

  • Véhicules tourisme 5 portes, segment D (variante unique en segment C possible), finition haut de gamme.
  • Lot 1 : hybride rechargeable (batterie ≥17 kW·h, VE ≥40 km). Lot 2 : full hybride. Lot 3 : 100% électrique (batterie ≥58 kW·h, autonomie ≥400 km).
  • Entretien et garantie forfaitaires inclus ; fiches d'entretien périodique à fournir ; assistance/dépannage avec solution de remplacement exigée.
  • Forfait kilométrique 20 000 km/an ; prix au km supplémentaire à indiquer. Délai de livraison maximum : 4 mois.
11 sept. 2026
Hénin-Beaumont (62)
-
48 ou 60 mois (démarrage à la livraison de chaque véhicule)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour constructions neuves et restructurations de logements

CLESENCE

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour opérations de construction neuve et restructuration de logements.
Livrables attendus : plans aux échelles (1/200, 1/100, 1/50), CCTP lot par lot, DPGF au format Excel, études thermiques RE2020 avec fichiers XML, DOE et notices d'entretien.
Analyse des variantes énergétiques et bas carbone attendue à plusieurs phases, justification du recours à matériaux biosourcés et indicateurs (consommation, empreinte carbone, coût d'investissement/exploitation).
Contrôles et essais requis : étanchéité à l'air, essais acoustiques, essais installations, vérifications structurelles et VRD.

21 sept. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mise en place et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire

PROPARCO

Dispositif PERO collectif à adhésion obligatoire avec versements obligatoires et versements volontaires possibles.

Alimentation organisée en compartiments C1 (volontaires), C2 (transferts) et C3 (cotisations obligatoires prélevées mensuellement sur la paie).

Supports : fonds en euros + unités de compte ; gestion pilotée avec au moins trois profils et options ISR/ESG.

Outils et services : espace personnel numérique sécurisé, outils de simulation, notice d'information et 1 à 2 réunions d'information ; accompagnement par un interlocuteur dédié.

8 sept. 2026
Paris (75)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois 1 an; exécution et gestion prévue sur 8 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

Terres d'Armor Habitat

Le contrat concerne un Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules légers et utilitaires, d'occasion et neufs.

  • Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d’occasion.
  • Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs.
  • Les entreprises peuvent soumettre des offres en fonction des besoins identifiés pendant la durée de 4 ans.
  • Possibilité d'inclure des clauses environnementales dans chaque marché spécifique.
4 nov. 2027
-
1 600 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Assistance à la fonction finance : comptabilité et gestion budgétaire

SPL Les Eaux de la Confluence

Assistance comptable complète : tenue des écritures, gestion fournisseurs et comptabilité des créances, rapprochements bancaires automatisés et clôtures annuelles.

  • Trésorerie : prévisions 30 jours / 3 mois / 12 mois, génération SEPA et suivi des en-cours.

  • Comptabilité analytique sur trois axes, gestion des immobilisations et des stocks, interfaces avec la paie.

  • Outils de pilotage et reporting, formation des utilisateurs, obligations de sécurité et protection des données (RGPD).

14 sept. 2026
Cergy-Pontoise (95)
-
24 mois : phase préfiguratrice puis phase d'exploitation opérationnelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

  • Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
  • Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
  • Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
  • Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
  • Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).
31 août 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
3 ans, renouvelable une fois

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Fourniture de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion

Département de la Moselle

Fourniture de fourgons/fourgonnettes neufs, masse < 3,5 t, motorisation thermique.

  • Dossier technique attendu : qualité des véhicules, modalités de garantie et service après‑vente.
  • Preuve de capacités logistiques (espace de stockage et moyens de livraison) à fournir.
30 nov. 2027
Non précisé
1 600 000 €
48 mois (30/11/2023 - 30/11/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

  • Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
  • Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.
4 sept. 2026
La Madeleine (59)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurance multirisques et garanties de responsabilité

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe‑et‑Moselle

Protection juridique : prévention, conseil, prise en charge des frais de procédure et représentation.

  • Plafond indicatif 25 000 € par dossier ; barème de remboursement par juridiction à fournir.
  • Libre choix de l’avocat, territorialité définie.
24 août 2026
Meurthe‑et‑Moselle (54)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Outil de gestion des donateurs et traitement des dons par courrier

Institut Curie

  • Fourniture et exploitation d'une solution SaaS dédiée à la gestion des donateurs : référentiels contacts, gestion des dons, transactions (SEPA), campagnes marketing, reporting et administration.
  • Migration des données, phase Build (configuration, recettes, formation) puis phase Run (hébergement sécurisé, SLA, support, maintenance et réversibilité).
  • Prestation de fulfillment : réception, tri, numérisation, lecture/OCR, saisie, remises en banque quotidiennes et transmission des flux vers la solution CRM.
  • Pilotage et qualité : fiches suiveuses, gestion des exceptions, archivage physique/numérique, indicateurs et comptes rendus.
24 sept. 2026
Paris (75)
-
36 mois (mise en service 14/04/2027), reconductible une fois 36 mois, durée totale max 72 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour organisme HLM

AuxR Logis

Protection des dirigeants avec LCI ciblée (1 M€ base / 3 M€ variante) et sous‑limites pour atteintes à l'environnement, privation d'actifs, frais de crise, assistance psychologique.

  • Franchise générale : néant (solution de base).
  • Prise en charge des frais de défense civile/pénale et modalités de gestion des procédures attendues.
4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
6 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Action sociale pour agents

Département de l'Aisne

Prestation d'action sociale couvrant aides financières (aide exceptionnelle, prêts remboursés par prélèvement automatique, chèques vacances, CESU), prestations familiales, reconnaissances (médailles), loisirs et billetterie.
Prestations détaillées à préciser : régime fiscal de chaque aide, conditions de ressources ou ouverture sans condition.
Outils requis : site web avec comptes individuels, accueil téléphonique, réponse sous 3 jours ouvrés, extractions de données en format Excel.
Livraison prioritaire par envoi sécurisé pour titres physiques ; fournitures de catalogues papier et dématérialisés.

4 sept. 2026
Aisne (02)
700 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois, reconductions de 12 mois

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

  • Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
  • Grues auxiliaires.
  • Saleuses.
  • Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029
Moselle (57)
1 500 000 €
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Exploitation d'un bar-restaurant sur site touristique

Communauté de communes des COEVRONS

Exploitation d'un bar-restaurant comprenant salle bar, cuisine, réserve, sanitaires, salle à l'étage, terrasse extérieure et local de stockage.
Activités autorisées : débit de boissons et restauration ; obtention et remise des licences nécessaires par l'exploitant.
Entretien courant et réparations des biens mobiliers à la charge de l'occupant ; respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ouverture minimale 32 semaines par an, adaptation des horaires selon les manifestations et obligations du site.

21 août 2026
Thorigné-en-Charnie (53)
13 650 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 an, durée maximale 48 mois jusqu'au 31/12/2030
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