Financement par crédit-bail de véhicules standards

Objet principal

Financement par crédit-bail de douze (12) véhicules standards avec option d'achat à l'issue du contrat.

Véhicules et caractéristiques

• Fourniture de 12 véhicules standards conformes aux spécifications techniques détaillées en annexe.
• Caractéristiques techniques comprenant l'ensemble des configurations et équipements obligatoires (spécifications techniques détaillées non reproduites ici).

Modalités de livraison

• Livraison groupée au dépôt destinataire selon calendrier contractuel.
• Présentation et contrôle des véhicules à la livraison selon procédures de réception.

Financement et paiements

• Financement structuré en crédit-bail avec loyers mensuels comprenant taxes et charges.
• Présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique précisant les conditions de paiement et les demandes de paiement.
• Valeur résiduelle et conditions de levée de l'option d'achat prévues contractuellement.

Garanties et conditions financières

• Conditions financières à taux ferme selon durée convenue et garanties liées au crédit-bail (modalités de garantie et sécurité financière prévues).
• Présentation des conditions de portabilité du contrat et des modalités de levée anticipée de l'option d'achat.

Pièces et livrables administratifs

• Fourniture des pièces administratives et financières requises pour l'attribution et l'exécution (justificatifs d'immatriculation, attestations sociales et fiscales, documents de qualification, etc.).
• Dossier de réponse comprenant le tableau des loyers, le mémoire financier et technique, et les justificatifs administratifs demandés.