168 Appels d'offres Liasse fiscale – Page 9

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Assurance flotte automobile

Société d'Habitation à Loyer Modéré de la Réunion

  • Assurance d'une flotte de véhicules et des équipements associés couvrant RC (illimitée), tous dommages, incendie, vol, bris de glaces, protection juridique et catastrophes naturelles.
  • Extensions pour matériels transportés, appareils annexes, remorques (auto-assurées ≤ 750 kg) et engins en fonctionnement ou hors circulation.
  • Clauses particulières sur usages (personnel, conducteurs non titulaires), transport de matières inflammables, garantie automatique des nouveaux véhicules et indemnisation en valeur de remplacement.
  • Gestion opérationnelle incluant déclaration annuelle du parc, procédure et délais de déclaration de sinistre, et coordination pour véhicules en leasing.
7 sept. 2026
La Réunion (974)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Externalisation de la paie et gestion sociale

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle pour Adultes

  • Externalisation complète de la paie : collecte, contrôle et traitement des éléments variables, calculs des paies et édition des bulletins.
  • Transmission et gestion des DSN mensuelles et événementielles, suivi des anomalies et régularisations.
  • Archivage sécurisé des données, assistance réglementaire, constitution des pièces pour contrôles et audits.
  • Utilisation imposée d'un logiciel de paie (maîtrise et formation si nécessaire) et désignation d'un référent principal et d'un suppléant.
26 août 2026
Fort-de-France (972)
215 999 €
3 ans (à compter de la notification)

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Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Partelios Habitat

  • Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
  • Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
  • Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
  • Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.
25 sept. 2026
Non précisé
256 603 €
8 ans (1 an initial + reconductions tacites annuelles), date d'effet 01/01/2027
Clause environnementale

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune d'Audruicq

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et risques technologiques.

  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de machine et frais de dépollution.
  • Franchises : générale 2 500 €, exceptions avec 10 % (min 5 000 € / max 15 000 €), bris de glace 500 €.
12 oct. 2026
Audruicq (62)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Conception et réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle

Mairie de Cajarc

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

Phases exigées : ESQ, APS, APD et instruction du permis de construire ; poursuite possible en PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC (tranche optionnelle).

Équipe pluridisciplinaire demandée : architecte mandataire, économiste, structure, fluides (CVC, plomberie, électricité), acoustique, OPC ; références sur bâtiments de santé et sites patrimoniaux.

Offre à fournir : DC1/DC2, attestations fiscales et sociales, composition de l'équipe, mémoire technique et annexe financière avec décomposition des honoraires.

31 août 2026
Cajarc (46)
-
Non précisé

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Animation et gestion de la buvette

Établissement public La RéPAC La Rampe et La Ponatière

Exploitation d'une buvette lors d'événements et soirées : vente de boissons (licence II requise ou autorisation temporaire) et petites assiettes "fait maison".
Proposition de menus à base de produits frais, locaux et de saison; tarifs à valider avec l'organisateur.
Le gestionnaire assure son matériel d'encaissement et son stock; vaisselle réutilisable privilégiée, compostable acceptée; nettoyage et gestion des déchets à la charge du gestionnaire.
Respect strict des règles d'hygiène, traçabilité et chaîne du froid; bilan qualitatif et quantitatif annuel.

10 sept. 2026
Échirolles (38)
-
3 ans (à partir du 13/10/2026)
Clause sociale

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Fourniture de chèques CESU et CAP

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Chequiers CESU papier nominatif avec mentions "garde d'enfants 0-6 ans" ou "autonomie".

  • Valeur unitaire entre 10 € et 30 €, valeur précise au bon de commande.
  • Livraisons en une seule fois par bon, enveloppes neutres, délai max 5 jours ouvrés.
  • Outil en ligne 24/7 pour gestion et traçabilité ; attestation fiscale annuelle à fournir aux bénéficiaires.
24 août 2026
Pau (64)
32 000 €
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules utilitaires et de service

Ville de Gravelines

1 véhicule utilitaire 2 places, cloison tôlée, plancher bois, crochet d'attelage, moteur ≥90 CV (diesel ou essence) et CO2 ≤240 g/km.

  • Occasion récente acceptée (≤2 ans, ≤30 000 km) ; garantie 1 an pièces et main-d'œuvre.
  • Reprise obligatoire d'un véhicule existant (Peugeot Partner).
28 août 2026
Gravelines (59)
25 000 €
Non précisé
Clause environnementale
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