Calcul et justification de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) appliqués aux réserves mobilières et immobilières.

Livraison de tableaux de synthèse Excel et d'annexes détaillées par typologie d'actifs et par immeuble, ainsi qu'une note de synthèse d'une page comparant l'évolution par rapport à l'année précédente.

Collecte et vérification des données comptables fournies par l'autorité de gestion, veille juridique sur les évolutions fiscales et assistance en cas de contrôle.

Préparation et validation des déclarations Cerfa (ex. déclaration IS) via l'outil dédié, sur demande.

Étude de faisabilité visant à définir la mise en place d'une redevance spéciale destinée aux producteurs de déchets non ménagers.

Travaux demandés : état des lieux opérationnel, analyse juridique, modélisation financière, détermination des flux à intégrer et construction d'une grille tarifaire par flux.

Livrables principaux : rapport éditable, scénarios tarifaires et financiers (Excel), notes de synthèse, supports de présentation (PowerPoint) et comptes rendus de réunions.

Expertise requise : gestion des déchets, ingénierie financière et juridique de la fiscalité locale, coordination de projet.

• Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
• Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
• Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
• Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

Fourniture d'énergie active en basse tension pour PDL ≤36 kVA et >36 kVA ≤250 kVA, incluant acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanismes réglementaires (capacité, CEE, accises).

Prévisions de volumes et nombres de points de livraison figurant dans les bordereaux : environ 48 sites pour ~215 MWh et 295 sites pour ~2 176 MWh (prévisionnel détaillé dans les BPU/DQE).

Livraison selon architecture d'échanges et tarification TURPE/CTA ; gestion des modifications tarifaires, taxes et contributions ; possibilité d'ajout/retrait de PDL.

Suivi des consommations via espace Extranet, fourniture de données techniques et reporting annuel ; suivi personnalisé et optimisation des coûts d'utilisation du réseau.

• Conception et pilotage d'une démarche de concertation citoyenne incluant ingénierie, mobilisation et animation.
• Constitution et gestion d'un panel d'environ 50 personnes, captations audiovisuelles, et production d'un rapport analytique (60–80 pages) et d'un film documentaire (15–20 min).
• Organisation de rencontres publiques et recueil, catégorisation et analyse des propositions issues des dispositifs participatifs.
• Prestation fournie par une équipe dédiée (directeur de projet, chef de projet, animateurs, enquêteurs, réalisateur) avec possibilité de prestations complémentaires facturées à l'heure/ demi-journée/ journée.

Location longue durée de 3 véhicules hybrides non rechargeables (HEV) avec fourniture de véhicules neufs.
Spécifications techniques minimales : essence hybride, boîte automatique/CVT, 5 places, coffre ≥ 350 L, CO2 ≤ 110 g/km, Crit'Air 1, norme Euro 6d, garantie constructeur ≥ 2 ans.
Prestation complète incluant maintenance, pneumatiques, véhicules relais et véhicules de remplacement, gestion des sinistres et restitutions.
Livrables exigés : mémoire technique, fiches techniques constructeur, manuels, attestations et comptes‑rendus d'intervention.

Organisation complète d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages.

Définition du processus de sélection des fournisseurs (critères techniques et tarifaires), mesures de protection des données personnelles et calendrier opérationnel.

Conception d'une stratégie de communication (numérique et imprimée), animation de réunions publiques, accompagnement individuel, reporting avec indicateurs (inscrits, contrats, gain estimé) et production des justificatifs administratifs.

Cession d’un macro-lot foncier d’environ 15 226 m² avec une surface de plancher maximale de 6 600 m² destinée à une programmation résidentielle diversifiée (majoritairement privée).
Programmation attendue : mixité typologique, espaces communs (jardins, aires de jeux), stationnements intégrés et haute qualité architecturale/paysagère.
Candidature complète exigée : composition du groupement, justificatifs juridiques et financiers (attestations fiscales et sociales sur 3 exercices), références récentes, équipe projet détaillée.
Sélection en deux temps : présélection sur dossier puis présentation devant un jury ; remise électronique via plateforme.

• Mise à disposition et gestion de 24 berceaux dans une structure multi-accueil, pour enfants de 10 semaines à la veille des 3 ans (jusqu'à 6 ans en cas de handicap).

• Types d'accueil : réguliers, occasionnels et d'urgence ; amplitude horaire minimale 07h30–18h45, fonctionnement au moins 47 semaines/an, taux d'occupation attendu >78 %.

• Organisation pédagogique et suivi des enfants, communication avec les familles, désignation d'un interlocuteur dédié.

• Obligations de fournir mémoire technique, note environnementale, gestion et traçabilité des déchets, et attestations d'assurances et sociales.

Gestion complète de logements, locaux commerciaux et garages : rédaction/gestion des baux, états des lieux d'entrée et de sortie, relevés de consommation.

Recouvrement des loyers et charges, émission de quittances, tenue des décomptes et prévisionnels de recettes.

Conseil pour renouvellement/cession de baux et accompagnement contentieux ; organisation et suivi de la maintenance technique et de l'entretien des parties communes et espaces verts.

Interlocuteurs dédiés, réunions semestrielles et facturation mensuelle des prestations récurrentes.