Mise à disposition de personnel intérimaire

Office français de la biodiversité
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Date limite
28 août 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
12 mois (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 6 000 000 €

Description des prestations demandées

Nature générale

  • Mise à disposition de personnel intérimaire selon deux modes :
    • Gestion simple : l'autorité signale et présente les candidats au titulaire ;
    • Délégation complète : le titulaire assure la recherche, le recrutement, la sélection et la mise à disposition des candidats.

Fonctions couvertes

  • Fourniture de profils administratifs, financiers, chargés de mission (partenariats, marchés), et profils scientifiques/techniques (gestion de données, systèmes d'information, veille scientifique, animation de projets), selon fiches de poste jointes.

Obligations opérationnelles liées à l'emploi

  • Élaboration et tenue à jour des contrats de travail et des contrats de mise à disposition.
  • Vérification des justificatifs et diplômes, déclaration préalable à l'embauche, gestion de la paie et des attestations.
  • Suivi administratif des heures réalisées, tenue des feuilles de présence / pointages, déclarations sociales et fiscales.
  • Assistance juridique et gestion des questions relatives aux intérimaires.
  • Mise en place de mesures de remplacement en cas d'inadéquation ou d'absence d'un intérimaire, selon procédures définies.

Contrôle, reporting et livrables

  • Fourniture de fiches de poste et constitution des dossiers de candidature.
  • Rapports périodiques (statistiques semestrielles : nombre d'intérimaires, heures réalisées, facturation) et éléments de suivi opérationnel.
  • Mesures de vérification quantitative et qualitative des prestations et conservation des justificatifs.

Aspects contractuels et conformité

  • Respect des obligations d'employeur (assurances, responsabilités et obligations légales liées au personnel mis à disposition).
  • Respect des règles de sous-traitance, confidentialité et protection des données personnelles applicables.
  • Application des modalités contractuelles de révision des prix unitaires et des règles relatives aux frais remboursables prévues dans les pièces financières.

Modalités d'exécution

  • Exécution en fonction des bons de commande précisant le besoin et les conditions opérationnelles.
  • Limitation de la durée des missions individuelles et procédures de prorogation et de gestion des cas exceptionnels prévues contractuellement.

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