Mise à disposition de personnel intérimaire
Date limite
28 août 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
12 mois (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 6 000 000 €
Description des prestations demandées
Nature générale
- Mise à disposition de personnel intérimaire selon deux modes :
- Gestion simple : l'autorité signale et présente les candidats au titulaire ;
- Délégation complète : le titulaire assure la recherche, le recrutement, la sélection et la mise à disposition des candidats.
Fonctions couvertes
- Fourniture de profils administratifs, financiers, chargés de mission (partenariats, marchés), et profils scientifiques/techniques (gestion de données, systèmes d'information, veille scientifique, animation de projets), selon fiches de poste jointes.
Obligations opérationnelles liées à l'emploi
- Élaboration et tenue à jour des contrats de travail et des contrats de mise à disposition.
- Vérification des justificatifs et diplômes, déclaration préalable à l'embauche, gestion de la paie et des attestations.
- Suivi administratif des heures réalisées, tenue des feuilles de présence / pointages, déclarations sociales et fiscales.
- Assistance juridique et gestion des questions relatives aux intérimaires.
- Mise en place de mesures de remplacement en cas d'inadéquation ou d'absence d'un intérimaire, selon procédures définies.
Contrôle, reporting et livrables
- Fourniture de fiches de poste et constitution des dossiers de candidature.
- Rapports périodiques (statistiques semestrielles : nombre d'intérimaires, heures réalisées, facturation) et éléments de suivi opérationnel.
- Mesures de vérification quantitative et qualitative des prestations et conservation des justificatifs.
Aspects contractuels et conformité
- Respect des obligations d'employeur (assurances, responsabilités et obligations légales liées au personnel mis à disposition).
- Respect des règles de sous-traitance, confidentialité et protection des données personnelles applicables.
- Application des modalités contractuelles de révision des prix unitaires et des règles relatives aux frais remboursables prévues dans les pièces financières.
Modalités d'exécution
- Exécution en fonction des bons de commande précisant le besoin et les conditions opérationnelles.
- Limitation de la durée des missions individuelles et procédures de prorogation et de gestion des cas exceptionnels prévues contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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