Mise en sécurité de familles en zone de menace grave

Ville de Petit-Bourg
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Petit-Bourg (971)
Durée
3 ans (à compter de la réception de la notification)
Budget
Estimation: 810 000 €

Missions de sécurisation et accompagnement social

1. Finalisation des relogements et suivi post-installation

  • Finalisation des démarches administratives et juridiques liées aux relogements (signatures, coordination pour déménagements).
  • Suivi de l'installation des familles dont les clés ont été remises : adaptation des travaux, accompagnement sur abonnements et charges, suivi des aides (AL/CAF), coordination avec organismes sociaux et bailleurs.

2. Mise en sécurité des familles toujours en situation de ZMGVH

  • Identification et recherche de solutions de relogement pour familles en opposition.
  • Recherche de financements complémentaires, organisation de réunions partenariales et échanges réguliers avec les familles.
  • Gestion des situations particulières (démolition partielle, régularisation foncière, solutions adaptées de relogement).

3. Accompagnement aux procédures foncières et d'acquisition

  • Assistance pour acquisitions amiables et procédures d'expropriation auprès de propriétaires privés (instruction, relations avec services fiscaux et institutions compétentes).
  • Préparation et suivi des échanges avec services techniques et financeurs impliqués.

4. Démolitions et concertation

  • Coordination opérationnelle des démolitions de constructions libérées, interface avec familles et acteurs techniques.
  • Organisation et animation des actions de concertation et de communication auprès des populations concernées.

5. Gestion des conventions de financement (FPRNM)

  • Suivi administratif et financier des conventions : rédaction d'avenants, remontées de dépenses, demandes de paiement.
  • Accompagnement à la contractualisation de nouvelles conventions pour prise en charge d'indemnisation et démolition.

6. Portage financier et animation du dispositif

  • Portage financier éventuel des procédures d'indemnisation, d'acquisition et de régularisation foncière.
  • Animation et pilotage : participation aux comités techniques et de pilotage, réunions internes et échanges avec bailleurs et partenaires institutionnels.

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