Exploitation d'un bar-restaurant sur site touristique

Activités autorisées et licences

• Exploiter un débit de boissons et assurer des activités de restauration.
• Obtention et remise des licences (licence de débit de boissons et licence de restaurant) à la collectivité, démarches à assurer par l'exploitant.

Entretien, travaux et propreté

• Entretien courant, réparations et propreté des biens meubles à la charge de l'occupant ; réparations des biens immeubles assurées par l'autorité concédante sauf stipulation contraire.
• Obligations relatives aux réseaux et aux espaces extérieurs, interdiction d'éclairages extérieurs ou signalétiques non autorisées, rangement du mobilier extérieur hors saison.

Exploitation, horaires et offre commerciale

• Maintien d'une offre cohérente avec les projets et manifestations locaux ; adaptation des horaires selon nécessités du gestionnaire du site.
• Ouverture minimale prévue : 32 semaines par an, avec information préalable en cas de fermeture temporaire.

Sécurité, contrôles et obligations administratives

• Respect strict des règles d'hygiène, de sécurité et des prescriptions applicables ; obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle et multirisque pour le matériel.
• Transmission annuelle d'un bilan et d'un compte d'exploitation certifié ; état des lieux d'entrée et de sortie contradictoires ; droit de visite et contrôle par la collectivité.

Relations de gestion et annexes

• Tenue des documents administratifs et justificatifs (assurances, attestations sociales et fiscales) ; avenants écrits pour modifications contractuelles.
• Inventaire et plans annexés formant partie intégrante de la convention.