Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Modalités de mise en concurrence

Les marchés spécifiques seront attribués après une mise en concurrence organisée entre tous les opérateurs économiques admis dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la catégorie concernée. Les candidats doivent soumettre leurs offres de manière électronique sur la plateforme dédiée.

Critères d'attribution des offres

Les offres seront analysées et classées selon les critères suivants :

• Prix (50 à 80%) : Jugé sur le montant du contrat, avec possibilité de demander une décomposition du prix.
• Valeur technique (10 à 50%) : Évaluée sur la qualité des véhicules/engins, modalités de garantie, service après-vente, performances environnementales.
• Délai (0 à 30%) : Jugé sur le délai de livraison et/ou d'intervention proposé par le candidat.

Justificatifs à fournir

Avant la signature du contrat, le candidat retenu doit fournir plusieurs documents, notamment :

• Justificatif d'assurance.
• Attestation de régularité fiscale.
• Coordonnées bancaires.
• Documents relatifs aux salariés étrangers, le cas échéant.

Délai des marchés spécifiques

Les marchés spécifiques pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du SAD, avec une durée d'exécution ne dépassant pas 12 mois après la fin de validité du SAD.