Maîtrise d'œuvre pour environ 26 logements collectifs.

Équipe pluridisciplinaire exigée : architecte, bureau d'études (structures, fluides, thermique, acoustique, VRD avec note hydraulique), paysagiste, économiste et OPC.

Dossier administratif complet à fournir (assurances décennales, attestations sociales et fiscales, justificatifs financiers) et références de projets démontrant une démarche environnementale (RE2020, approche bioclimatique).

Remise des pièces en format dématérialisé ; pas d'allotissement ni de décomposition en tranches.

Fourniture en location longue durée de trois véhicules frigorifiques neufs avec caisse isotherme ≈4 m³ et 4 étagères réglables.
Forfait kilométrique inclus : 1 500 km/mois par véhicule.
Maintenance préventive et curative incluse (pièces, main-d'œuvre, pneumatiques) et assistance 24/7 avec véhicule de remplacement sous 2 heures.
Contraintes environnementales : fluide frigorigène faible impact (R-404A interdit) et motorisation Euro 6 ou alternatives bas carbone.

Fourniture de sacoches de protection en nylon conformes à la référence NNO SACRAL N-CORENG.

• Quantité indiquée : 5 unités.
• Livraisons franco de port et d'emballage ; conditionnement conforme au CCTP.
• Documents exigés avec l'offre : fiches techniques, attestations d'absence de radioactivité, DC1/DC2, attestation URSSAF et attestation fiscale.

• Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.

• Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.

• Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.

• Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

• Acquisition et réhabilitation d’un ensemble bâti central avec conservation des trois maisons de ville et création d’une programmation mixte incluant au moins un local d’activité en rez-de-chaussée et la réhabilitation de logements.

• Ouverture d’un passage traversant accessible en journée ; proposition d’un montage foncier, juridique et d’exploitation et remise d’un plan de financement démontrant la viabilité économique (intégration possible d’aides fiscales et subventions).

• Conformité exigée aux prescriptions patrimoniales et urbanistiques (avis de l’autorité du patrimoine requis, respect des règles de la zone UA(h), suppression d’annexes arrière, harmonisation des façades et respect des niveaux).

Exploitation d'un café et d'une brasserie proposant une restauration familiale centrée sur produits locaux et de saison.
Travaux d'aménagement et remise en valeur pris en charge par le locataire, avec respect des prescriptions ERP et dépôt d'une maquette d'enseigne.
Ouverture annuelle avec adaptation des horaires selon saisons et conservation de l'appellation historique.
Dossier à fournir : présentation du projet, plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel 3 ans, descriptif des travaux et justificatifs administratifs.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Maintenance de centrales de groupes électrogènes HTA comprenant interventions préventives et curatives.

Trois visites préventives annuelles, contrôles mécaniques et électriques détaillés, et présence aux essais mensuels.

Astreinte 24/7 avec délai d’intervention 2 heures et remise en service sous 4 heures; pièces courantes (<150 € HT) fournies selon périodicité.

Étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets (nationales et internationales) et gestion complète des procédures d'examen et de maintien des titres.

Assistance juridique pour cessions, licences, copropriété, actions en contrefaçon et suivi des contentieux potentiels.

Suivi administratif et financier des échéances (annuités, facturation trimestrielle possible) et reporting périodique du portefeuille.

Échanges électroniques sécurisés, réunions de lancement pour chaque dossier et livrables en français ou en anglais.

• Révision annuelle des comptes et production des états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) avec contrôle des écritures.
• Gestion des immobilisations, validation du prorata TVA et du résultat fiscal, et assistance pour déclarations fiscales courantes.
• Interventions ponctuelles facturées au temps passé au-delà de 2 heures ; accompagnement lors de l'intervention du commissaire aux comptes.
• Mémoire technique exigé : composition de l'équipe (CV), planning annuel et estimation des jours pour le forfait.

Solution de gestion et d'encaissement couvrant gestion des commerçants, attribution d'emplacements, autorisations temporaires et gestion d'événements.

• Fonctionnalités clés : fichier commerçants, plans d'emplacement, calcul automatique des redevances, facturation (métrage linéaire, m², unités) et suivi des encaissements et impayés.
• Intégrations techniques : API SIRET, exports ASTRE et PES ASAP ORMC ; reprise des données depuis fichiers Excel.
• Fourniture de 7 terminaux mobiles tout-en-un (application, imprimante et TPE), installation, paramétrage, formation et maintenance.

• Évaluation détaillée de la valeur économique et financière d'entreprises à céder ou à acquérir.
• Analyse des comptes, diagnostics de rentabilité, trésorerie et endettement, et application de méthodes d'évaluation (patrimoniale, rendement, comparative).
• Note de recommandations opérationnelles et rapport d'évaluation rédigé, avec réunions de cadrage et de restitution.
• Travaux conduits en coopération avec le conseil juridique et à partir des documents fournis par l'entreprise.

Deux volets : couverture complémentaire santé (garanties détaillées dans un tableau en annexe) et garanties de prévoyance (décès, invalidité, arrêt de travail).
Couverture santé : définition des garanties et des taux actualisés, avec annexe « Garanties et Taux » et cahier des charges pour évolution des taux.
Prévoyance : garanties décès, invalidité, indemnités d'arrêt de travail, assistance à domicile après hospitalisation et aide administrative.
Réponse exigée sous la forme d'un dossier conforme contenant attestations, justificatifs et tableaux de garanties proposés.