• Assurance protection juridique pour personnes physiques (offre de base) à proposer obligatoirement, tarif unitaire révisable et prime annuelle par assuré.

• Prestation complémentaire pour personnes morales à répondre obligatoirement, tarif unitaire non révisable et prime annuelle calculée sur une assiette globale.

• Dossier technique exigé avec couverture actuelle du risque, éléments techniques et statistiques de sinistres, ainsi que plafonds et remboursements d’honoraires.

• Transmission électronique des plis et fourniture d’acte d’engagement, annexes, formulaire de déclaration du risque et justificatifs fiscaux et sociaux.

• Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.

• Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.

• Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.

• Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
• Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
• Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
• Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.

• Fourniture d'une pompe de refoulement complète compatible pour fonctionner en groupe de trois pompes.
• Spécifications principales : débit 22–60 m3/h, HMT 39,8–13,9 m, moteur triphasé 400 V, bride DN80, corps fonte époxy, câble tétrapolaire 10 m.
• Variateur non fourni mais exigence de compatibilité (référence technique fournie) et intégration dans un système multi-pompes.
• Dossier technique complet, devis détaillé et pièces administratives (certificats CE, attestations fiscales/sociales, attestation sur l'honneur, attestation d'assurance, RIB).

Fourniture et installation de mobiliers administratifs (tables, chaises, bureaux, rangements, cabines, jardinières) conformes aux dimensions et caractéristiques techniques demandées.
Livraison, montage et vérifications post-installation ; bons de livraison et constatations de conformité avec possibilité de réserves et de réfaction.
Garanties minimales de 3 ans et SAV avec délai d'intervention maximal de 5 jours ouvrés, remplacement temporaire possible.
Exigences environnementales (economy circulaire, réemploi/recyclé, labels NF Environnement, FSC/PEFC) et fourniture de fiches techniques et de traçabilité.

Fourniture et location de véhicules particuliers, utilitaires et frigorifiques avec entretien forfaitaire inclus.
Véhicules neufs ou d'occasion selon lot : 5 places essence pour véhicules particuliers; utilitaire benne double cabine diesel; utilitaire frigorifique PTAC ~3500 kg, ~12 m³ de caisse.
Entretien complet (vidanges, pièces, pneumatiques), garantie minimale 24 mois (neufs) / 12 mois (occasion) et prêt de véhicule en cas d'immobilisation.
Kilométrages de référence : 20 000 km/an (lots particuliers types), 10 000 km/an (lot spécifique) et mention d'une base mensuelle pour utilitaire espaces verts (ex. 200 km/mois).

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

• Mise à disposition d'une équipe multi-profils (administration/finance, trésorerie, logistique, coordination, communication, achats, M&E, IT, patrimoine) via activation par commandes.
• Prestations couvrant gestion des contrats locaux, paie, trésorerie, logistique, coordination pays, support technique spécialisé et reporting régulier.
• Modalités financières basées sur un barème/unité (unit price schedule) comprenant frais annexes : immigration, examens médicaux, assurance santé, assistance administrative.
• Obligations de conformité : assurances, protection des données, règles de sous-traitance et plan d'action/ calendrier à fournir dans la proposition technique.

Diagnostic complet du dispositif TEOM incitative : analyse des tonnages et des données de collecte, évaluation des recettes TEOMi, coût du service et modalités de facturation.

Livrable phase 1 : rapport de diagnostic détaillé.

Proposition d'au moins plusieurs scénarios chiffrés en phase 2 : hypothèses techniques, impacts financiers et organisationnels, simulations comparées et note de synthèse pour les élus.

Prévision d'entretiens individuels avec les 9 maires dans le cadre d'une prestation spécifique.

Commercialisation d'offres satellitaires via démarchage à distance, courrier, porte-à-porte et événements locaux.
Signature et saisie des formulaires d'inscription via l'outil informatique dédié; participation à la formation initiale et au suivi commercial.
Rémunération à la commission conditionnée au paiement effectif de l'abonné sur une période probatoire; agent indépendant, sans responsabilité d'installation ni de maintenance.
Kit matériel possible (tablette sous caution) et obligation de conformité RGPD.

Fourniture et livraison de matériaux routiers et de voirie conformes au CCTG fascicule n°23 (géotextile, ciment, sables, granulats, bordures, buses, regards, tuyaux, signalisation).

Livraisons en enceinte militaire avec coordination logistique, interlocuteur habilité et transmission préalable d'une liste nominative des livreurs et immatriculations.

Réception après vérification par le représentant habilité ; transmission des pièces administratives exigées (acte d'engagement, DC1/DC2, attestations, RIB).

Entretien mécanique et manuel des accotements, fossés et glacis le long des voies communales et chemins cadastrés.

Interventions saisonnières : passes de printemps, d'été et d'automne organisées au kilomètre d'accotement, plus opérations spécifiques de débroussaillage.

Matériel requis : minimum 2 tracteurs par zone, puissance ≥100 CV, épareuses/bras ≥6 m ; hauteur de coupe standard 8–10 cm, hauteur spécifique 15–20 cm autour de la renouée du Japon.

Travaux de dégagement de visibilité, gestion de la végétation ligneuse et reprise des prestations en cas de défaut de qualité.