Retrouvez les marchés publics relatifs à la liasse fiscale : préparation, production et télétransmission des liasses (bilan, compte de résultat, annexes).
Accédez aux appels d'offres pour externalisation comptable, services d'expertise-comptable, logiciels de gestion fiscale, EDI/télédéclaration, archivage et numérisation des documents fiscaux. Solutions pour PME, cabinets, groups de sociétés et administrations soumises aux obligations déclaratives et contrôles fiscaux.
Expertise comptable
SPL Eau du Ponant
-
Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.
-
Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.
-
Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.
Occupation d'un local de bar-restaurant sur domaine public
Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère
Exploitation d'un local dédié à un bar-restaurant avec maintien en activité pendant toute la durée de la convention.
Obligations opérationnelles : respect des règles d'hygiène, sécurité et accessibilité, obtention des licences et autorisations nécessaires.
Horaires organisés selon saisonnalité (amplitude journalière standard ; période estivale et hivernale distinctes ; fermeture limitée du restaurant en hiver, bar maintenu en service rapide).
Coordination stricte avec l'exploitation sportive voisine et remise annuelle d'éléments comptables et de bilan d'exploitation.
Animation du dispositif 1, 2, 3 Nagez
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris
- Dispositif d'apprentissage de la natation organisé pendant les vacances scolaires sur quatre périodes (automne, hiver, printemps, été).
- Journée d'animation structurée sur 4 heures (créneaux types : 10h–12h et 14h30–16h30 selon planning transmis).
- Groupes de 8 ou 12 personnes selon âge, 1 à 2 lignes d'eau susceptibles d'être réservées.
- Recrutement obligatoire d'éducateurs MNS avec carte professionnelle ; inscriptions gérées par l'organisateur et listes transmises une semaine avant les séances.
Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
- Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
- Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
- 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
- Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
- Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
Assurance multirisque et protections juridiques
Mairie de Audun-le-Tiche
Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.
- Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
- Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove
Mairie d'Avoine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires
MORBIHAN HABITAT
122 Appels d'offres Liasse fiscale
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Expertise comptable
SPL Eau du Ponant
-
Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.
-
Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.
-
Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.
Occupation d'un local de bar-restaurant sur domaine public
Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère
Exploitation d'un local dédié à un bar-restaurant avec maintien en activité pendant toute la durée de la convention.
Obligations opérationnelles : respect des règles d'hygiène, sécurité et accessibilité, obtention des licences et autorisations nécessaires.
Horaires organisés selon saisonnalité (amplitude journalière standard ; période estivale et hivernale distinctes ; fermeture limitée du restaurant en hiver, bar maintenu en service rapide).
Coordination stricte avec l'exploitation sportive voisine et remise annuelle d'éléments comptables et de bilan d'exploitation.
Animation du dispositif 1, 2, 3 Nagez
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris
- Dispositif d'apprentissage de la natation organisé pendant les vacances scolaires sur quatre périodes (automne, hiver, printemps, été).
- Journée d'animation structurée sur 4 heures (créneaux types : 10h–12h et 14h30–16h30 selon planning transmis).
- Groupes de 8 ou 12 personnes selon âge, 1 à 2 lignes d'eau susceptibles d'être réservées.
- Recrutement obligatoire d'éducateurs MNS avec carte professionnelle ; inscriptions gérées par l'organisateur et listes transmises une semaine avant les séances.
Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
- Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
- Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
- 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
- Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
- Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
Assurance multirisque et protections juridiques
Mairie de Audun-le-Tiche
Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.
- Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
- Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.
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Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove
Mairie d'Avoine
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