Assistance juridique, conseil et prise en charge des frais de défense pour les litiges de la collectivité.

• Plafond indicatif 30 k€ par sinistre ; seuil d'intervention proposé 500 € (à préciser dans l'acte d'engagement).
• Possibilité de choisir son avocat ; franchises/ seuils précisés dans l'acte d'engagement.

Protection juridique couvrant conseil, défense et prise en charge des frais d'avocat/expert, assistance psychologique et recherche de solution amiable.
Seuil d'intervention 500 € ; plafond pour agents/élus 50 000 € par affaire.
Modalités : libre choix d'avocat, procédures d'arbitrage et exclusions listées.

Prestations d’information, conseil et prise en charge d’honoraires pour défendre les droits devant juridictions.

Exclusions notables (fiscal, successions, contentieux électoral, fautes intentionnelles).

Plafond par sinistre 30 k€ et seuil d’intervention financier (ex. 600 €).

Accompagnement stratégique, économique et fiscal pour le suivi du réseau FttH, l’élaboration d’un Schéma Local de Résilience (SLR) et la définition du modèle économique du CSD.

Productions attendues : notes d’analyse, rapports, tableaux exploitables et document SLR chiffré.

Interventions prévues en modes forfaitaires et unitaires avec profils dédiés (directeur de projet, experts, consultants).

Protection juridique incluant information, conseil, assistance judiciaire et prise en charge des frais d'avocat/expert.

• Montant indicatif : 30 000 € par sinistre.
• Exclusions listées (fiscaux, recouvrement, contentieux électoral, fautes intentionnelles, amendes).

Service d’assistance juridique complet : conseils, défense, honoraires d’experts, assistance devant juridictions et recherche de solutions amiables.

Plafond par sinistre fixé et seuil d’intervention proposé ; exclusions listées.

Modes d’accès (hotline/extranet) et description de l’équipe exigés.

• Dispositif d'apprentissage de la natation organisé pendant les vacances scolaires sur quatre périodes (automne, hiver, printemps, été).
• Journée d'animation structurée sur 4 heures (créneaux types : 10h–12h et 14h30–16h30 selon planning transmis).
• Groupes de 8 ou 12 personnes selon âge, 1 à 2 lignes d'eau susceptibles d'être réservées.
• Recrutement obligatoire d'éducateurs MNS avec carte professionnelle ; inscriptions gérées par l'organisateur et listes transmises une semaine avant les séances.

Analyses et modélisations financières et fiscales : reconstitution d'assiettes, simulations et scénarios budgétaires pluriannuels.

Livrables exigés : données brutes et modèles transmissibles, budgets au format .xls et synthèses explicatives.

Profils financiers spécialisés demandés (expert/actuaire, consultant, analyste) et production de livrables exploitables.

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus : conseil, prise en charge des frais judiciaires et d’expertise, assistance psychologique et libre choix de conseil juridique.
Plafonds et seuils par litige fixés ; gestion téléphonique des dossiers et arbitrage en cas de désaccord.
Exclusions spécifiques listées contractuellement.

Assistance juridique et fiscale continue pour le contrôle des livrables du concessionnaire, y compris avis sur le rapport annuel.

Rédaction et préparation des éléments juridiques pour 3 conseils d'administration et 1 assemblée générale ordinaire par an, plus rédaction d'avenants et documents statutaires.

Disponibilité pour prestations complémentaires sur bons de commande (modifications statutaires, fiscalité ponctuelle, conformité réglementaire).

Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafonds par affaire 50 000 € et seuil d’intervention collectivité 500 €.

• Prestation : consultation, prise en charge frais d’avocat/experts, assistance psychologique, libre choix de l’avocat ; exclusions listées.
• Offre demandée : tarification par bénéficiaire (agents 54, élus 19) et prime annuelle globale.