Assurances multirisques pour organisme HLM
Responsabilité civile des dirigeants
Partie 1 — Garanties et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : solution de base ciblée 1 000 000 € ; variante 1 ciblée 3 000 000 €.
- Sous‑limites (exemples chiffrés) :
- Atteintes à l'environnement : 50 000 € / an.
- Privation d'actifs : 50 000 € par dirigeant, limite 150 000 € / an.
- Assistance psychologique : 50 000 € / an.
- Frais de gestion de crise : 50 000 € / an.
- Frais de reconstitution d'image : 50 000 € / an.
- Examen de la situation fiscale personnelle : 15 000 € / an.
- Faute non séparable des fonctions (personnes morales) : 50 % de la LCI.
- Frais de prévention : 50 000 € / an.
- Franchise générale : néant (solution de base).
Partie 2 — Gestion
- Modalités attendues : interface, conseils, prise en charge des frais de défense (civile/pénale), gestion informatisée et participation à l'instruction des sinistres.
Contraintes
- Attente d'une couverture adaptée aux frais de crise, image, assistance psychologique et privation d'actifs, avec modalités de défense et prise en charge des procédures administratives/judiciaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Emmanuelle Havard
Téléphone
06 09 15 77 81
Modalités
Visite facultative sur rendez‑vous. Prise de rendez‑vous auprès des contacts fournis via les coordonnées indiquées. Demandes de renseignements complémentaires à adresser via la plateforme de dématérialisation selon les délais prévus.
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