Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

17 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Neuville-St-Remy (59)

Durée

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : garantie des pertes, dommages et frais liés à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants (dirigeants de droit ou de fait, représentants dans entités extérieures).
Garanties : prise en charge des réclamations liées à l'emploi, frais de défense, frais de comparution, garantie des représentants dans entités extérieures.
Montants demandés : plafond principal 1 000 000 € par an.
Sous‑plafonds : frais de prévention 750 000 € ; frais de communication et réhabilitation 100 000 € ; frais d'enquête interne, garde à vue, enquête fiscale, honoraires d'expert/médiateur 50 000 €.
Clauses spécifiques : avance des frais de défense dans la limite des garanties ; période de garantie subséquente 5 ans en cas de cessation de contrat si fautes rattachables à la période assurée ; délai de déclaration de sinistre porté à 1 mois.
Tarification : prime forfaitaire à renseigner dans l'acte d'engagement ; l'assureur doit fournir note de couverture sous 8 jours après attribution.

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