Fourniture d'électricité pour points de livraison basse tension

Modalités de tarification et livraison

• Offre structurée sur bordereaux de prix unitaires (BPU) et DQE par PDL ; facturation sur la base des quantités réellement livrées.
• Gestion des modifications tarifaires d'utilisation des réseaux et prise en compte des taxes et contributions associées.
• Possibilité d'ajout ou de retrait de points de livraison pendant la durée contractuelle ; procédures de basculement et d'actualisation des inventaires PDL.

Suivi, reporting et outils

• Mise à disposition d'un espace Extranet dédié pour consultation des consommations, historiques, profils, courbes et factures annuelles.
• Suivi d'exécution personnalisé : reporting des consommations, états récapitulatifs, accès aux données techniques des PDL et fourniture des éléments requis pour le pilotage énergétique.

Relations avec le gestionnaire de réseau et données techniques

• Interface avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour obtention d'index, profils et autres données techniques nécessaires.
• Obligations de fournir les données de consommation et de collaborer aux opérations préalables (relevés, contrôles, vérifications techniques).

Responsabilités opérationnelles et optimisation

• Prise en charge de la responsabilité d'équilibre et des prestations afférentes (gestion des écarts, optimisation des coûts d'utilisation du réseau).
• Gestion contractuelle des CEE et des contraintes réglementaires, ainsi que des services associés (assistance, disponibilité des données, interlocuteurs dédiés).

Documents et livrables attendus

• Dossier technique et pièces contractuelles conformes aux exigences (mémoires techniques, bordereaux de prix unitaires, DQE, accès Extranet, justificatifs CEE et éléments de facturation).