Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer
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Date limite
26 février 2027 à 10 h
Localisation
Caen (14)
Durée
Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)
Budget
Non précisé

Descriptif par catégorie de véhicules

Objet

  • Fourniture de véhicules d'occasion classés en cinq catégories : fourgonnette tôlée (VL utilitaire léger), fourgon 3,5 t tôlé, fourgon 3,5 t benne, citadine et véhicule lourd >3,5 t châssis cabine type ampliroll.

Prestations demandées (communes à l'ensemble des catégories)

  • Fourniture de véhicules d'occasion répondant à la désignation de la catégorie concernée.
  • Mise à disposition d'éléments de contractualisation inclus : immatriculation prise en charge par le titulaire (démarches incluses dans le prix de vente), stockage/transport/emballage réalisés sous la responsabilité du titulaire.
  • Garantie minimale exigée : 6 mois (le titulaire peut proposer une durée et une étendue supérieures).
  • Vérifications sommaires à la livraison (contrôles simples quantitatifs et qualitatifs) ; le paiement vaut admission des prestations selon les règles contractuelles.
  • Prix unitaires/ventes réglés sous forme de prix global forfaitaire, fermes et non actualisables.
  • Pénalités applicables : 50,00 € par jour en cas de retard de livraison ou de non‑prise en charge sous garantie dans les délais prévus.

Modalités commerciales et administratives

  • Les justificatifs fiscaux et sociaux doivent être fournis en cours d'exécution pour attester de la régularité (article L2141‑1).
  • Transmission électronique obligatoire des candidatures et offres via la plateforme dédiée ; possibilité limitée de copie papier en cas de difficulté technique.

Exigences spécifiques par catégorie

  • Lot 1 (Fourgonnette tôlée) : fourniture de véhicules utilitaires légers d'occasion conformes à la désignation, disponibilité pour présentation et essai lors de la phase d'offre.
  • Lot 2 (Fourgon 3,5 t tôlé) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
  • Lot 3 (Fourgon 3,5 t benne) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
  • Lot 4 (Citadine) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
  • Lot 5 (Châssis cabine >3,5 t ampliroll) : mêmes exigences générales que lot 1, avec obligation d'assurer une formation du personnel pour l'utilisation et l'entretien de certains équipements ; contenu, durée et modalités de cette formation à préciser dans la réponse technique.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

DCPP‑Ateliers mécaniques, 18 rue de la cotonnière, 14000 CAEN

Modalités

  • Les véhicules proposés doivent être disponibles et visibles pour présentation et essai lors de la phase d'offre.
  • Les essais se déroulent sur le lieu de livraison indiqué dans les pièces contractuelles ; l'acheteur peut décider de ne pas réaliser l'essai si l'offre est irrégulière.
  • A l'occasion de la présentation, l'attributaire pourra être invité à remettre l'acte d'engagement matérialisé et signé manuscritement.
  • Aucun calendrier précis, horaire ou contact spécifique n'est indiqué dans les pièces consultées.

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