Fourniture de véhicules d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Descriptif par catégorie de véhicules
Objet
- Fourniture de véhicules d'occasion classés en cinq catégories : fourgonnette tôlée (VL utilitaire léger), fourgon 3,5 t tôlé, fourgon 3,5 t benne, citadine et véhicule lourd >3,5 t châssis cabine type ampliroll.
Prestations demandées (communes à l'ensemble des catégories)
- Fourniture de véhicules d'occasion répondant à la désignation de la catégorie concernée.
- Mise à disposition d'éléments de contractualisation inclus : immatriculation prise en charge par le titulaire (démarches incluses dans le prix de vente), stockage/transport/emballage réalisés sous la responsabilité du titulaire.
- Garantie minimale exigée : 6 mois (le titulaire peut proposer une durée et une étendue supérieures).
- Vérifications sommaires à la livraison (contrôles simples quantitatifs et qualitatifs) ; le paiement vaut admission des prestations selon les règles contractuelles.
- Prix unitaires/ventes réglés sous forme de prix global forfaitaire, fermes et non actualisables.
- Pénalités applicables : 50,00 € par jour en cas de retard de livraison ou de non‑prise en charge sous garantie dans les délais prévus.
Modalités commerciales et administratives
- Les justificatifs fiscaux et sociaux doivent être fournis en cours d'exécution pour attester de la régularité (article L2141‑1).
- Transmission électronique obligatoire des candidatures et offres via la plateforme dédiée ; possibilité limitée de copie papier en cas de difficulté technique.
Exigences spécifiques par catégorie
- Lot 1 (Fourgonnette tôlée) : fourniture de véhicules utilitaires légers d'occasion conformes à la désignation, disponibilité pour présentation et essai lors de la phase d'offre.
- Lot 2 (Fourgon 3,5 t tôlé) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
- Lot 3 (Fourgon 3,5 t benne) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
- Lot 4 (Citadine) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
- Lot 5 (Châssis cabine >3,5 t ampliroll) : mêmes exigences générales que lot 1, avec obligation d'assurer une formation du personnel pour l'utilisation et l'entretien de certains équipements ; contenu, durée et modalités de cette formation à préciser dans la réponse technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
DCPP‑Ateliers mécaniques, 18 rue de la cotonnière, 14000 CAEN
Modalités
- Les véhicules proposés doivent être disponibles et visibles pour présentation et essai lors de la phase d'offre.
- Les essais se déroulent sur le lieu de livraison indiqué dans les pièces contractuelles ; l'acheteur peut décider de ne pas réaliser l'essai si l'offre est irrégulière.
- A l'occasion de la présentation, l'attributaire pourra être invité à remettre l'acte d'engagement matérialisé et signé manuscritement.
- Aucun calendrier précis, horaire ou contact spécifique n'est indiqué dans les pièces consultées.
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