Fourniture de véhicules d'occasion

Objet

• Fourniture de véhicules d'occasion classés en cinq catégories : fourgonnette tôlée (VL utilitaire léger), fourgon 3,5 t tôlé, fourgon 3,5 t benne, citadine et véhicule lourd >3,5 t châssis cabine type ampliroll.

Prestations demandées (communes à l'ensemble des catégories)

• Fourniture de véhicules d'occasion répondant à la désignation de la catégorie concernée.
• Mise à disposition d'éléments de contractualisation inclus : immatriculation prise en charge par le titulaire (démarches incluses dans le prix de vente), stockage/transport/emballage réalisés sous la responsabilité du titulaire.
• Garantie minimale exigée : 6 mois (le titulaire peut proposer une durée et une étendue supérieures).
• Vérifications sommaires à la livraison (contrôles simples quantitatifs et qualitatifs) ; le paiement vaut admission des prestations selon les règles contractuelles.
• Prix unitaires/ventes réglés sous forme de prix global forfaitaire, fermes et non actualisables.
• Pénalités applicables : 50,00 € par jour en cas de retard de livraison ou de non‑prise en charge sous garantie dans les délais prévus.

Modalités commerciales et administratives

• Les justificatifs fiscaux et sociaux doivent être fournis en cours d'exécution pour attester de la régularité (article L2141‑1).
• Transmission électronique obligatoire des candidatures et offres via la plateforme dédiée ; possibilité limitée de copie papier en cas de difficulté technique.

Exigences spécifiques par catégorie

• Lot 1 (Fourgonnette tôlée) : fourniture de véhicules utilitaires légers d'occasion conformes à la désignation, disponibilité pour présentation et essai lors de la phase d'offre.
• Lot 2 (Fourgon 3,5 t tôlé) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
• Lot 3 (Fourgon 3,5 t benne) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
• Lot 4 (Citadine) : mêmes exigences générales que lot 1, sans spécifications techniques additionnelles détaillées dans les pièces consultées.
• Lot 5 (Châssis cabine >3,5 t ampliroll) : mêmes exigences générales que lot 1, avec obligation d'assurer une formation du personnel pour l'utilisation et l'entretien de certains équipements ; contenu, durée et modalités de cette formation à préciser dans la réponse technique.