Conseil, audit et formation en TVA

Mission 1 — Formation

• Conception et animation de sessions en présentiel, supports pédagogiques fournis et pré-validés.
• Groupes limités à 20 agents maximum; chaque session comprend des cas pratiques et mises en situation.
• Contenu pédagogique axé sur la TVA et son exécution comptable, gestion réglementaire de la TVA et veille juridique, incluant les enjeux liés à la facturation électronique.

Mission 2 — Audit TVA

• Déroulement en phases : pré-étude (identification du périmètre et plan d'action), diagnostic (état des lieux, analyse juridique et cartographie des risques financiers) et accompagnement opérationnel.
• Livrables : mémoire / plan d'action initial, rapports de diagnostic par action, documents de mise en œuvre (modèles de courriers, rescrits, feuilles de calcul, déclarations rectificatives) et pièces justificatives.
• Pilotage et suivi : élaboration de rétroplanning, priorisation des actions selon prescriptions et impact financier, suivi d'avancement et assistance dans les échanges avec l'administration fiscale.

Mission 3 — Conseil ponctuel

• Analyses juridiques et/ou financières ponctuelles sur opérations complexes (subventions, indemnités, dons, créations d'activité, etc.).
• Réponses argumentées et échanges via téléphone, visioconférence et courriel; délai contractuel de réponse précisé dans les bons de commande.

Organisation et livrables communs

• Prestation organisée dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande ; méthodes et livrables détaillés en annexes contractuelles.
• Tous les livrables attendus comprennent rapports écrits, supports de formation et livrables dématérialisés ; suivi et pilotage des actions avec états d'avancement.