Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations
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Date limite
10 septembre 2026 à 09 h
Localisation
France et international
Durée
6 exercices
Budget
Estimation: 150 529 000 €

Prestations de certification des comptes et prestations connexes

Objet général

  • Nomination de deux commissaires aux comptes pour assurer la certification des comptes sociaux et consolidés sur la durée du mandat.

Travaux principaux

  • Réalisation des missions d'audit légal et émission d'opinions sur les comptes individuels et consolidés à l'arrêté annuel.
  • Examens limités semestriels de l'information financière (comptes consolidés et, le cas échéant, comptes individuels).
  • Diligences complémentaires obligatoires : revue du contrôle interne en phase d'interim, vérifications de concordance du rapport de gestion, examens des liasses de consolidation, préparation du Rapport Complémentaire au Comité d'Audit (RCCA).

Prestations connexes et optionnelles

  • Réalisation, sur demande, d'attestations et rapports spéciaux (conventions réglementées, attestations relatives à émissions obligataires/lettres de confort, attestations Green Bond sur éligibilité et adossement des fonds levés, examens spécifiques sur produits réglementés tels que livrets).
  • Relectures/traductions de rapports en version anglaise (non signées) selon besoin.

Organisation et modalités pratiques

  • Lettre de mission annuelle précisant la nature et l'étendue des diligences, normes applicables, calendrier et honoraires ; lettre signée avant chaque mission.
  • Phase de transition structurée entre cabinets sortants et entrants (remise d'informations, modalités de transfert).
  • Coordination et mutualisation des travaux entre commissaires des maisons mères et commissaires locaux des entités consolidées.
  • Exigence d'équipes stables et expérimentées couvrant domaines bancaires, assurance, actuariat, fiscalité, consolidation et systèmes d'information ; présentation des associés signataires et garanties de stabilité des intervenants.

Livrables attendus (exemples)

  • Plan d'audit détaillé et programmes d'intervention.
  • Rapports annuels de certification (comptes sociaux et consolidés), rapports d'examen limité semestriels, RCCA.
  • Supports de synthèse thématiques (contrôle interne, recommandations) et synthèses par périmètre audité.
  • Inventaire annuel des missions réalisées hors certification et documents justificatifs des diligences complémentaires.

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