• Fourniture de pièces unitaires pour tracteurs CLAAS (phares, pompes, courroies, joints, électro‑vanne, etc.).
• Quantités du DQEF fournies à titre fictif pour notation ; facturation sur prix unitaires applicables aux quantités livrées.
• Livraison incluse ; titulaire responsable du transport et de l’emballage qui doit limiter les déchets.
• Justificatifs exigés en offre : BPU, DQEF, fiches techniques, catalogue fournisseur.

Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

Couverture de la protection juridique : information, conseil, assistance et prise en charge des frais de procédure.

• Plafond indiqué : 50 000 € par sinistre.
• Exclusions listées pour contentieux spécifiques et fautes intentionnelles.

Garanties D&O : LCI 1 000 000 € (base) / 3 000 000 € (variante) et sous‑limites annuelles pour divers postes (environnement, privation d’actifs, frais de crise, etc.).

Franchise générale : néant en solution de base.

L’offre doit préciser assiette, taux et cotisation/an dans les tableaux fournis.

Prise en charge des frais de défense, honoraires et dépens pour litiges liés aux compétences et agents/élus.

• Montants clés : protection fonctionnelle 150 000 €, frais de protection 15 000 €, seuil souscripteur 750 €.
• Exclusions : contentieux électoral, matières fiscales, crimes intentionnels, etc.
• Liberté de choix d'avocat sous conditions de remboursement limitées.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

Couverture responsabilité des mandataires sociaux pour fautes de gestion, erreurs et omissions.
Limite : 2 000 000 € par sinistre ; frais de défense inclus.
Exclusions pour fautes pénales intentionnelles et amendes/ pénalités légales.

Protection juridique couvrant assistance amiable et prise en charge judiciaire pour litiges liés aux compétences communales.

• Plafond indicatif judiciaire 75 000 € par litige ; libre choix d’avocat sous conditions ; exclusions listées (faute intentionnelle, contentieux électoral, etc.).

Fourniture en vrac de gasoil (GO) déchargé en cuve.

• Indicatif : total agrégé environ 430 000 litres/an répartis selon sites, nombre de livraisons variable.
• Livraisons sur bons de commande, barème hebdomadaire et forfaits par livraison demandés.
• Délai maximal de livraison général 4 jours ouvrés, contraintes d'accès spécifiques à certains sites.

Gamme de fournitures (papier, cahiers, petit matériel, consommables) avec quantités estimatives annuelles indiquées en BPU/DQE.
Livraisons encadrées avec délai plafond 1 mois, bordereau de livraison et réception par responsable ; reprise des articles non conformes.
Gestion des formalités douanières/fiscales et conditionnement adapté requis pour les livraisons.

Formation théorique et pratique au permis bateau (eaux intérieures) pour stagiaires ≥16 ans, effectif annuel estimé 6–35.

• Dispenses partielles pour titulaires d'autres options (ex. au moins 5 h de théorie en présence d'un formateur selon réglementation).
• Prestations administratives et frais (timbres) pris en charge par le prestataire ; au moins une nouvelle présentation en cas d'échec.
• Lieu d'exécution : locaux ou installations du titulaire ; contrôles inopinés possibles.

Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

• Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
• Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.

D&O : couverture globale 5 000 000 € par année d'assurance pour tous dommages confondus.

Postes supports (gestion de crise, image, aide psychologique, fiscalité, extradition, gel des actifs) plafonnés (50 000 € par poste).

Aucune franchise requise ; liste large d'assurés incluse.

Contrat de responsabilité civile avec plusieurs options de franchises.

• Trois formules de franchise (750 €/1 500 €/3 000 € selon option) à chiffrer séparément.
• Remise d’un mémoire de gestion et transmission annuelle de statistiques de sinistralité.
• Facturation via CHORUS et signature électronique conforme eIDAS.