Plateforme de partage de connaissances et avis d'experts

Domaines couverts et nature des prestations

• Thématiques explicitement visées : foncier, urbanisme, développement économique, fiscalité, financement d'opérations, fonctionnement d'établissements publics et structures assimilées.
• Production de livrables écrits : avis, notes de synthèse, rapports d'expertise, comptes rendus, propositions méthodologiques.

Modalités de réalisation et attentes qualité

• Méthodologie de traitement des demandes (réception, priorisation, délai de réponse, procédures d'escalade) et exemples de livrables anonymisés.
• Composition et compétences de l'équipe affectée (profils, rôles, expérience) et capacité à mobiliser expertises spécialisées.
• Modalités d'intervention adaptables au format demandé (productions écrites, réunions en distanciel ou en présentiel, comptes rendus détaillés).
• Confidentialité et protection des données personnelles (description des traitements et mesures de sécurité) ; obligation d'informer sur l'usage d'outils d'IA et validation préalable pour l'utilisation de documents fournis.
• Désignation d'un représentant habilité à prendre les décisions nécessaires pour l'exécution des prestations.